RMT mai 2020

Sous réserve de l'évolution de la situation, nous maintenons pour le moment les prochaines Réunions Multithématiques de Territoire (RMT) . Voici les lieux et les dates  :

  • 6 mai -  Noyal-sur-Brutz
  • 7 mai -  Nort-sur-Erdre
  • 11 mai -  St-Julien-de-Concelles
  • 12 mai - St-Malo-de-Guersac
  • 15 mai - Corcoué-sur-Logne

Pour information, aux mêmes dates et mêmes lieux a lieu le matin une formation AGIRHE à destination des gestionnaires de collectivités, concernant la dématérialisation de la saisine CAP et CTd

Programme de la réunion

14H : Introduction générale
14H15 : Thème à la Une : La Décharge de fonction.

  • Situations
  • Procédure
  • Conséquences

dont focus sur :

- Maintien en surnombre et mise à disposition du CDG ou du CNFPTinfo-icon, congé spécial, rupture conventionnelle

15H : Droit de suite sur des évolutions de textes ou procédures détaillées lors de précédentes RMT

  •  Loi TFP du 6 août 2019

dont focus sur :

- Procédure de recrutement des contractuels
- Contrats de projet
- Rupture conventionnelle
- Fonctionnaires à temps non complet
- Fusion Commission de déontologie et Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique et responsabilisation accrue des employeurs

- Autres textes d’application

  • CPFinfo-icon
  • Adaptation du processus PPR

16H : Point sur l’actualité juridique et statutaire du moment ou à venir

  • Apprentissage
  • RIFSEEPinfo-icon
  • Lien entre Régime Indemnitaire et CLM/CLD/CGM
  • Lien entre Régime Indemnitaire et TPT
  • Bilan social

16H40 : Actualité départementale ou du CDG44

  • Suite élections municipales
  • Agenda

 16h50 : Conclusion générale

Publics

- Elus

- Directeurs

- Gestionnaires

- Agents territoriaux sous réserve de l'accord de sa hiérarchie

Prochaines dates

  • 06 Mai

    Noyal-sur-Brutz

    14:00 - 17:00

    6

  • 07 Mai

    Nort-sur-Erdre

    14:00 - 17:00

    5

  • 11 Mai

    St-Julien-de-Concelles

    14:00 - 17:00

    4

  • 12 Mai

    St-Malo-de-Guersac

    14:00 - 17:00

    14

  • 15 Mai

    Corcoué-sur-Logne

    14:00 - 17:00

    6

  • Inscription
  • Inscription

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