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MODELE convention rupture conventionnelle contractuels (CDI)
MODELE convention rupture conventionnelle fonctionnaires
Attestation de non-perception de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle / indemnité de départ volontaire
MODELE Contrat Accroissement saisonnier activité
MODELE Contrat de projet art. L 332-24
MODELE Contrat Accroissement temporaire d'activité
MODELE - Arrêté de placement en congé supplémentaire de naissance (fonctionnaires et contractuels)
MODELE Contrat Article L.332-14 - Vacance temporaire d'emploi
MODELE Contrat Article L.332-13 - Remplacement
MODELE Contrat Article L.332-8 7° - Emplois de secrétaire général de commune moins de 2 000 hab
MODELE Contrat Article L.332-8 6° - Emplois des communes moins de 2 000 hab et groupements de communes moins 10 000 hab
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