Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent, d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
À l'issue de la consultation organisée dès janvier 2020, le Centre de Gestion a conclu le contrat groupe 2021-2024 avec AXA France VIE (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire).
Objectifs
Comme l'y autorise l'article 26 de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
Il prend effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans. Le contrat, par capitalisation, concerne tous les risques incapacité de travail, accident du travail et maladies professionnelles, décès, maternité.
Le contrat propose également plusieurs services tels la contre-visite, des programmes de soutien et d'accompagnement, l'expertise médicale, statistiques d'absentéisme...
ADHÉSION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE>>> Transmission des délibérations début décembre 2020 pour une adhésion effective au 1er janvier 2021Le Centre de gestion peut, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, organiser une consultation en vue de souscrire un contrat groupe d’assurance, à adhésion facultative afin de garantir les risques financiers liés à la protection statutaire. Le contrat groupe actuel arrive à échéance le 31/12/2020
Une consultation a été engagée dès janvier 2020 (procédure concurrentielle avec négociation après publicité préalable et mise en concurrence) :
120 collectivités et établissements publics 66 % des adhérents au contrat arrivant à échéance 37 % des collectivités et établissements publics participant à la consultation ont au moins 30 agents CNRACL
Le contrat groupe 2021-2024 est conclu avec AXA France VIE (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire) avec les caractéristiques suivantes :
Les collectivités et établissements publics qui souhaitent adhérer au contrat doivent transmettre leur délibération si possible pour début décembre 2020 afin que l’adhésion soit effective au 1er janvier 2021.
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La démarche du CDG
Pour adhérer au contrat collectif :
- Prendre une délibération en précisant la catégorie d'agents concernée (CNRACL et/ou IRCANTEC)
- Compléter le document individuel d'adhésion (DI) à retourner au CDG44
- La SOFCAP transmet à la collectivité l'avenant individuel définitif d'adhésion (1 par collectivité)
Un modèle de délibération et une fiche de renseignements sont à votre disposition via cette adresse mail
Publics
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