Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent, d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
A l'issue de la consultation organisée en 2016, le Centre de Gestion a attribué ce contrat à la compagnie GENERALI en association avec SOFAXIS pour sa gestion.
Objectifs
Comme l'y autorise l'article 26 de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
Il a pris effet au 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans. Le contrat, par capitalisation, concerne tous les risques incapacité de travail, accident du travail et maladies professionnelles, décès, maternité.
Le contrat propose également plusieurs services tels la contre-visite, des groupes de parole, l'expertise médicale, statistiques d'absentéisme...
La démarche du CDG
Pour adhérer au contrat collectif :
- Prendre une délibération en précisant la catégorie d'agents concernée (CNRACL et/ou IRCANTEC)
- Compléter le document individuel d'adhésion (DI) à retourner au CDG44
- La SOFCAP transmet à la collectivité l'avenant individuel définitif d'adhésion (1 par collectivité)
Publics
Collectivités et établissements publics affiliés
Tarifs
voir tableau ci-dessous
| catégorie d’agents | Collectivités ayant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL | Collectivités ayant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant demandé à participer à la consultation | Collectivités ayant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et n’ayant pas demandé à participer à la consultation | |||
| franchise | adhésion | taux | franchise | adhésion | adhésion | |
| affiliés CNRACL | 10 jours par arrêt en maladie ordinaire | possible à n’importe quelle date pendant toute la durée du contrat | individualisé | individualisée | possible jusqu'au 31/12/2018 | impossible |
| non affiliés CNRACL | ||||||
Les déclarations des arrêts peuvent être effectuées directement à partir du lien suivant :
Attention ! : le délai maximal pour déclarer les sinistres est de 120 jours.