T emps de travail : rappel des règles par le ministère

Actualité juridique et statutaire

21 Avril 2017

temps de travail

La circulaire rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travailinfo-icon :

  • obligations annuelles de travail
  • autorisations spéciales d'absence
  • modalités d'attribution des jours de réduction de temps de travail
  • heures supplémentaires
  • astreintes

2 OBJECTIFS

Le ministère invite les employeurs publics à réexaminer les dispositifs en place en poursuivant 2 objectifs :

  • adapter les organisations du travail aux besoins des usagers
  • favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics.

Le temps de travail doit devenir un levier de l'adaptation du service public aux usagers, d'une meilleure organisation du travrail et d'une meilleure qualité de vie au travail pour les agents notamment par le développement des chartes du temps.

Il est rappelé que les employeurs doivent veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents.

RESPECT DES OBLIGATIONS ANNUELLES EN MATIERE DE :

DUREE LEGALE DU TRAVAIL

La durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an - heures supplémentaires non comprises.

Une durée qui peut être réduite pour tenir compte des sujétions spécifiques liées à la nature des missions (travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés par exemple) par délibération de la collectivité.

POSSIBILITE DE REEXAMEN DES REGIMES ANTERIEURS MAINTENUS

Il est rappelé que les collectivités peuvent maintenir par délibération expresse prise après avis du comité technique les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001.

Cette faculté peut être toutefois réexaminée selon le besoin des usagers et des agents publics dans le respect du dialogue social avec les représentants du personnel.

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT OU ACCORDEES SOUS RESERVES DES NECESSITES DE SERVICE

POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

La circulaire rappelle qu'il est indispensable que les représentants syndicaux disposent d'un temps suffisant pour remplir leur mission.

POUR LES AGENTS PUBLICS SOUS RESERVE DES NECESSITES DE SERVICE

L'autorité territoriale doit prendre toute mesure pour garantir le bon fonctionnement du service tout en prenant en compte les situations personnelles de chaque agent.

RTT : Jours accordés en contrepartie d'une durée de travail supérieure à 35 heures

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail à la demande du chef de service dans le respect de la réglementation sur la durée maximale du travail.

DISPOSITIF D'ASTREINTE

 

 

 

 

 

 

Derniers commentaires concernant cette actualité

M

Marie SOGLO

25 Avril 2017 17:58

Bonjour à tous j'ai seulement 1jour. J'ai eu ma reconnaissance hier. Merci de m'éclairer. C'est cool. Cordialement, Marie
c

c.struillou

27 Octobre 2017 13:58

En réponse à la rubrique temps de travail, vous avez émis le souhait d'être éclairée sur une reconnaissance. Pourriez-vous reformuler votre demande afin de pouvoir y répondre au mieux

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