Actualité juridique et statutaire
13 Juin 2018
RIFSEEP
: filière culturelle - catégories A et B
Un arrêté en date du 14 mai 2018 prévoit l'adhésion au RIFSEEP par équivalence pour les cadres d'emplois suivants de catégories A ET B :
- conservateurs territoriaux de bibliothèque
- attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- bibliothécaires territoriaux
- assistants territoriaux de conservation
Date d'effet 27 MAI 2018
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La transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois concernés est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.
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