R IFSEEP

Actualité juridique et statutaire

08 Janvier

primes/points

Report du RIFSEEPinfo-icon pour les cadres d'emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux

Au plus tard le 1er janvier 2020

Le décret n° 2018-1119 et l’arrêté du 10 décembre 2018 publiés le 12 décembre dernier modifient le calendrier de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l’Etat.

 

Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

 

Vous trouverez ci-joint le tableau RIFSEEP mis à jour :

 

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