R evalorisation des frais de déplacement

Actualité juridique et statutaire

01 Avril

voiture

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus.

  • Indemnités kilométriques en métropole

La revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique est de 17 %, elle s'applique à compter du 1er mars 2019 :

Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €

Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

  • La revalorisation des indemnités de mission ne peut s'appliquer qu'après délibération (article 7-1 du décret n°2001-654) :
  Taux de base Grandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement 70 € 90 € 110 €
Déjeuner 15.25 € 15.25 € 15.25€
Dîner 15.25 € 15.25 € 15.25 €

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