P PCR DE LA CATEGORIE C : nouveaux décrets

Actualité juridique et statutaire

21 Octobre 2016

PUZZLE

ACCORD PPCRinfo-icon DE LA CATEGORIE C

EFFET 1er janvier 2017

Suite au décret n° 2016-596 du 12.5.2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPTinfo-icon à compter du 1er janvier 2017

Trois décrets complémentaires viennent de paraître :

  • Pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux  

(décrets n° 2016-1382,2016-1383 du 12 octobre 2016 - publiés au Journal officiel du 16 octobre 2016)

Principales mesures :

  • nouvelle architecture du statut,
  • reclassement dans le cadre d’emplois rénové,
  • échelonnements indiciaires pour les deux grades revalorisés de 2017, 2018, 2019 et 2020,
  • durées uniques d’avancement d’échelon,
  • révision des modalités d’avancement de gradeinfo-icon et de promotion interneinfo-icon
  • Pour les autres cadres d’emplois de catégorie C

(décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 - publié au Journal officiel du 15 octobre 2016),

Principales mesures :

  • prise en compte de la nouvelle organisation des carrières et des nouvelles échelles indiciaires (C1, C 2 et C3) dans les statuts particuliers,
  • nouvelles dénominations des grades,
  • révision des modalités d’avancement de grade

 

Cette actualité sera commentée lors des réunions thématiques qui se tiennent en novembre et décembre prochains. Inscriptions sur l'agenda du CDG44

 

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