P PCR - Cadre d'emplois des ingénieurs

Actualité juridique et statutaire

20 Mars 2017

PUZZLE

Le PPCRinfo-icon relatif aux ingénieurs territoriaux vient d'être publié :

- Le chapitre Ier du décret, à l'exception des articles 2, 3 et 10 et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

- Les articles 2, 3 et 10 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret soit le 12 mars 2017.

- Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Des reclassements seront à effectuer au 1er janvier 2017 concernant les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires détachés.

Le décret prévoit une durée unique d'échelon et modifie les conditions d'accès au gradeinfo-icon d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d'y accéder.

Des règles dérogatoires sont prévues pour les avancements de grade 2017 (articles 17 et 18).

Le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017 (revalorisation dès le 1er janvier 2017), 2018, 2019 et 2020.

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ppcr : Où EN EST-ON ?

Le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrièreinfo-icon.

450 TEXTES  A MODIFIER POUR LE PPCR
 

Les décrets statutaires et indiciaires appliquant le PPCR aux fonctionnaires civils et militaires sont publiés depuis 2016, les derniers le seront au premier trimestre 2017.
Ils fixent la montée en charge de la revalorisation selon le calendrier du ministère de la fonction publique (voir ci-dessous)

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi de finances pour 2016, ces textes peuvent rétroagir et seront donc appliqués aux mêmes dates aux personnels relevant d’une même catégorie, quelle que soit la date à laquelle ils auront été publiés.

calendrier PPCR

En savoir plus sur le PPCR

 

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