N ouvelle consultation assurance statutaire

Actualité du centre de gestion

30 Septembre

prévoyance santé

Une Nouvelle consultation pour un contrat groupe d’assurance du risque statutaire

Suite à la résiliation du contrat en cours, une nouvelle consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurance du risque statutaire, à effet du 1er janvier 2023, va être lancée très prochainement.

  • Elle est ouverte à toutes les collectivités adhérentes ou non au contrat groupe actuel porté par le Centre de gestion
  • Retrouvez les modalités d'adhésion ici (attention, les délais sont très courts)

Pourquoi s’assurer ?

Les agents territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité Sociale, mais du statut de la Fonction Publique Territoriale.

En cas d’arrêt de travail d’un agent, la collectivité doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise et même l’intégralité des frais médicaux en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Les collectivités territoriales peuvent décider d’être leur propre assureur. Cependant, compte tenu des risques financiers importants, il est préférable de souscrire une assurance. En effet, une absence pour raison de santé peut avoir des conséquences financières et organisationnelles importantes.

Les avantages du contrat groupe géré par le CDG44

Le Centre de Gestion négocie un contrat vous garantissant le meilleur prix sans concession sur sa qualité.

  • Une consultation réalisée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
  • Un contrat complet et sans mauvaise surprise, conforme au statut de la Fonction publique territoriale et à vos obligations financières vis-à-vis de vos agents
  • La gestion du contrat en capitalisation.
  • Des services associés au contrat dont la qualité a été vérifiée par le Centre de Gestion.

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