M édecine de prévention

Actualité du centre de gestion

19 Janvier 2018

visite médicale

Le service de médecine de prévention du CDG44 appliquera aux collectivités de nouvelles modalités de fonctionnement en début d’année :

  • Délai de deux ans entre les visites périodiques pour tous les agents (jusqu’ici, certains agents étaient vus encore tous les ans du fait de leur exposition à certains risques professionnels)
  • Nouvelle fiche remise à l’issue des consultations : la « fiche de visite médicale » devient « attestation de suivi individuel de l’état de santé »

A compter de janvier 2018, la périodicité des examens médico-professionnels change

Tandis que la législation et la réglementation applicables en matière de suivi médical individuel périodique dans la fonction publique territoriale prévoient que chaque agent bénéficie d’un examen médical périodique au moins tous les 2 ans, le service de médecine de prévention avait conservé le principe d’un examen périodique annuel pour les agents soumis à certains risques professionnels (bruit, vibrations, agents biologiques…).

Ces dispositions particulières s’appliquaient essentiellement pour les agents des services techniques (bâtiment, voirie, entretien espaces verts…) et des services de soins.

A compter du 1er janvier 2018, le suivi périodique aura lieu tous les 2 ans pour l’ensemble des agents.

  •  Pour certains agents (situation individuelle particulière, exposition à un risque particulier), le médecin de prévention pourra prescrire un suivi individuel renforcé comprenant une visite intermédiaire à un an de la visite périodique. Dans ce cas, la nature et la date de prochaine visite seront précisées sur l’attestation de suivi remise à l’agent et à la collectivité à l’issue de la consultation.
  • Les modalités relatives aux visites occasionnelles (visites de pré-reprise, de reprise, à la demande de l’agent, de l’employeur, du médecin) sont inchangées.

Question : Comment savoir si les agents de ma collectivité doivent être vus tous les 2 ans ou si un suivi annuel doit être maintenu ?

Jusqu’ici les agents de ma collectivité bénéficiaient d’un suivi biennal ou annuel, et la nature de la dernière visite médicale renseignée sur la fiche de visite médicale de l’agent me permettait de savoir dans quel délai je devais prévoir une nouvelle visite périodique. Comment savoir si les agents de ma collectivité doivent être vus tous les 2 ans ou si un suivi annuel doit être maintenu ?

Réponse du service médecine de prévention :

En 2018, dans le cadre du suivi périodique, un délai de 2 ans s’appliquera pour tous les agents.

La date de prochaine visite pourra être déterminée par la collectivité en se référant à la date et à la nature de visite renseignées sur la dernière fiche de visite de visite médicale établie pour chacun de ses agents.

Pas de modification pour les agents dont le type de visite renseigné est « visite périodique » ; ils seront convoqués à 2 ans pour une nouvelle visite périodique

Pour les agents dont le type de visite renseigné est « visite surveillance médicale particulière » et qui devaient être vus à un an, la date de prochaine visite périodique pourra être reportée d’une année, soit deux ans après la dernière « visite surveillance médicale particulière »

C’est au moment de cette nouvelle visite que le médecin de prévention appliquera les nouvelles modalités de suivi périodique : suivi tous les 2 ans pour une majorité des agents et suivi tous les ans dans certains cas.

A compter de janvier 2018, la « fiche de visite médicale » change et devient « attestation de suivi individuel de l’état de santé »

(voir modèle dans le fichier ci-dessous)

Sur ce document seront renseignés en plus des informations habituelles :

  • Le type de visite.
  • La qualité du professionnel de santé au travail qui l’a établie.
  • Le type et la date de prochaine visite.
  • Les préconisations auparavant renseignées dans la zone « observations » de la fiche de visite médicale, seront désormais détaillées dans un document annexé à l’attestation.

L’attestation sera remise à l’agent à l’issue de la visite, un exemplaire sera transmis à l’employeur et un autre versé au dossier médical ; idem pour le document détaillant les préconisations.

La remise du document détaillant les préconisations ne concerna que les agents faisant l’objet de restrictions ou de prescriptions particulières.

 

 

 

 

 

 

 

Contact:

Service médecine de prévention

tél : 02 40 35 84 76

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