L OI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Actualité du centre de gestion

09 Août

Mairie de la chapelle sur erdre

La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.

Elle s'articule autour de 5 axes :

  • Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics
  • Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines
  • Simplifier le cadre de gestion des agents publics
  • Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
  • Renforcer l’égalité professionnelle.

L'association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPTinfo-icon), la Fédération nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et le Centre de Gestion de Loire-Atlantique ont décidé de s'associer pour proposer aux collectivités de la Région des Pays de la Loire une demie-journée d'actualité consacrée à la loi de transformation de la fonction publique.

Elus, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie, directeurs et responsables des ressources humaines des collectivités affiliées et non affiliées des Pays de la Loire sont invités le :

lundi 14 octobre 2019 après-midi

pour découvrir et décrypter les principales dispositions de ce texte et leurs implications sur les politiques de ressources humaines, sans attendre la publication des décrets d'application et des ordonnances prévues par la loi qui doivent intervenir dans les prochains mois.

La gestion des ressources humaines des communes et de leurs groupements sera rapidement impactée par ces nouvelles mesures législatives qui modifient de nombreux domaines : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap…

La procédure d'inscription, le lieu de la rencontre et le programme détaillé vous seront communiqués prochainement.

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Contact :

Nathalie Boulaire

Assistante de direction

02 40 20 63 82

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