F orfait Mobilités Durables

Actualité juridique et statutaire

30 Décembre 2020

vélo

A l’instar des salariés du privé et des agents de l’Etat, les agents de la fonction publique territoriale peuvent désormais bénéficier d'un forfait mobilités durables, avec la parution au JO du décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale.

En application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, ces nouvelles dispositions visent à encourager les agents publics territoriaux, pour leurs déplacements domicile-travail, à pratiquer le vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou le covoiturage.

Les agents peuvent ainsi se voir rembourser, sous la forme d'un forfait, tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, avec leur vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

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