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Modèles d'arrêtés
Modèles d'Arrêtés
Vous trouverez ci dessous la liste des arrêtés mis à votre disposition.
Mutation
Conge parental
Modification de la durée hebdomadaire de service
Temps partiel
Accident du travail
Congé de maternité
Tableau des effectifs
Retenue sur salaire pour service non fait
Congé de maladie (avec jours de carence)
Élections
Nomination en qualité de non titulaire
Nomination en qualité de stagiaire
Nomination en qualité de titulaire
Nomination par détachement
Nomination au titre de la promotion interne
Prorogation de stage
Prolongation de stage
Titularisation
Avancement de grade
Nouvelle bonification indiciaire
