Up to Statut de l'agent

Actualités et Documentations

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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S)
v11- French published le 07/17/2009 03:08 PM , 15 K
" Il revient à chaque collectivité de définir par délibération les modalités de versement de cette indemnité , sachant qu'un agent ne pourra recevoir ...
Nouveaux montants de l'IAT au 01/07/2009
v1- French published le 07/17/2009 12:03 PM , 32 K
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif des montants annuels de l'IAT , à jour au 1er juillet 2009, suite à l'augmentation de la valeur du po...
Modification de la durée de service
v1- French published le 10/06/2006 05:21 PM , 1 K
Une fiche thématique a été élaborée en vue de mieux comprendre la procédure à suivre en cas de modification de la durée de service d'un fonctionnaire ...

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