Résultats
Cette prime concerne les cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens.
Cette fiche a pour but d'éclaircir les modalités de calcul d'une éventuelle indemnité de congés payés mais n'entre pas dans les détails de la gestion ...
Le régime d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.
Au 1er janvier 2012, la taxe de 8% due sur les contributions patronales de prévoyance par les employeurs de plus de 9 salariés est supprimée. Les c...
Régime applicable en matière d'astreintes et de permanences
L'indemnité complémentaire pour élections s'adresse aux agents qui participent à l'organisation d'un scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemn...
L'indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de tra...
Cette fiche n'a pas pour but de clarifier dans les détails les conditions d'accueil des stagiaires en Collectivités mais met l'accent sur les conséque...
Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs, peuvent ...
L'arrêté ministériel du 24 août 2006 fixe comme suit les nouvaux montants des astreintes pour la filière technique.
