Résultats

Les nouvelles mesures en faveur des handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale en qualité de fonctionnaire

Les différentes conditions d'accès selon le pays d'origine

Hypothèses de recrutement d un agent contractuel de droit public

Différents cas de recrutements prévus à l article 3 de la loi 84-53.

Conditions particulières d'accès à la fonction publique territoriale

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La procédure de recrutement

L'organe délibérant dispose du pouvoir de création et de transformation des emplois de la collectivité.