FAQ

- Prolongation du congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,
- Octroi et renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée et de grave maladie,
- Réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée et de grave maladie,
- Réintégration après épuisement des droits à congé maladie ordinaire,
- Aménagements des conditions de travail après congé maladie, octroi d'un mi-temps thérapeutique,
- Mise en disponibilité d'office pour raisons de santé et renouvellement,
- Reclassement dans un autre emploi,
- Admission à la retraite pour invalidité (procédure simplifiée, lorsque l'agent réunit les conditions d'ancienneté de services lui permettant de percevoir une pension au moins égale à 50 % du traitement retenu pour le calcul de ce droit).


Adresse:
2, rue Viviani
B.P. 96219
44262 NANTES CEDEX 2
Secrétaires: Mme LE TALLEC et Mme HOUGET
Tel: 02.40.12.81.40 ou 02.40.12.89.39
Fax: 02.40.12.81.81

Stagiaires et titulaires de moins de 28 heures hebdomadaires :
Régime général de sécurité sociale + IRCANTEC
- congé de maladie ordinaire (un an)
- congé de longue maladie (3 ans)
- congé de longue durée (5 ans)
- congé de maternité
- congé pour accident de travail ou maladie professionnelle


Stagiaires et titulaires de 28 heures à un temps complet
Régime spécial de sécurité sociale + CNRACL
- congé de maladie ordinaire (un an)
- congé de grave maladie (3 ans)
- congé de maternité
- congé pour accident de travail ou de maladie professionnelle

Non titulaires de droit public à temps complet ou temps non complet
- congé de maladie ordinaire (selon ancienneté)
- congé de grave maladie (si 3 ans d'ancienneté)
- congé de maternité (après 6 mois d'ancienneté)
- congé pour accident du travail ou de maladie professionnelle

Non, cette procédure ne concerne que les fonctionnaires titulaires en cours de carrière.

Oui, la durée de stage est alors prolongée d'une durée égale à la proportion de temps non réalisée par l'agent stagiaire en temps partiel.