La promotion interne au titre de l'année 2012Mise en oeuvre de la procédure relative à la promotion interne au titre de l'année 2012.
Ce mode de recrutement permet aux fonctionnaires, après l'application d'un quota, d'être nommés à un grade supérieur normalement accessible par la voie d'un concours.
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
|
Les autres documents
Réforme de la catégorie B engagée par le décret du 22 mars 2010.
Dispositions applicables en matière de publicité des listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne.
Dispositions communes au différents cadres d'emplois de la catégorie B, relatives aux modalités d'avancement de grade.
Mise en oeuvre de la procédure d'avancement de grade au titre de l'année 2012.
La mise en oeuvre de la procédure d'avancement de grade comporte plusieurs étapes.
La réforme de la catégorie B débute par la création du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui prend effet au 1er décembre 2010.