Textes

• Mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel
• Les modalités de recours à l’intérim
• Qu’en est-il du régime indemnitaire en cas de maladie
• Le recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
• Les conséquences des revalorisations  du S.M.I.C.
• et du plafond mensuel de la sécurité sociale sur les allocations chômage
• Création d’un concours interne et 3^ème voie pour les A.T.S.E.M.
• Création du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux
• Notions : agent à temps partiel et agent travaillant à temps non complet
• Modification du taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions pour les conseillers des A.P.S.
• Les congés pour maladie ne génèrent pas de jours de RTT
• Extinction de la cessation progressive d’activité
• Revalorisation de la cotisation retraite salariale pour les fonctionnaires
• soumis au régime spécial de retraite
• Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Réponses ministérielles

• Cumul du statut de titulaire et de contractuel au sein d’une même collectivité 

• L’aménagement de travail pour allaitement
• Durée de travail différente entre fonctionnaires territoriaux et hospitaliers quand ils exercent leur mission dans une maison de retraite

 Jurisprudence

• Avis favorable du comité médical et inaction de l’administration 
• Remboursement forfaitaire des frais de repas
• Les agents non titulaires remplaçants doivent être rémunérés sur la base d'un traitement indiciaire