Relèvement du taux de la cotisation transport

A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est porté à 2 % au lieu de 1.80% auparavant.
08/01/2011 04:16 PM
La circulaire ACOSS du 18/07/2011 a pour objet le relèvement du taux du versement transport.