Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011 (maj 6/12/2011)

Selon l'arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, paru au J.O du 30.11.2011, le SMIC est fixé à 9,19¤ au 1er décembre 2011.( Voir courrier ministériel pour l'application de l'indemnité différentielle)
12/06/2011 03:50 PM

Le SMIC augmente de 2,1% à partir du 1er décembre 2011: il passe de 9¤ à 9,19¤.

Consulter le texte de référence ici

Le Ministre de la Fonction publique a rappelé dans un courrier en date du 25 novembre 2011 que la rémunération d'un agent public ne peut être inférieure au SMIC. Dès lors, le dispositif de l'indemnité différentielle devait être mis en ½uvre pour les indices majorés allant de 295 à 301 à compter des paies du mois de décembre 2011.(voir courrier ci-dessous)
Attached file:

Résultats

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent participer financièreme...

Suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires / Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011

2 nouvelles fiches thématiques ont été publiées sur le site...

Le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 réforme le statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Les animateurs territoriaux appa...

Le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation et du patr...

Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de...

A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est por...

A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est por...

Le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 concernant le nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives vient d'êtr...