Indemnité spécifique de service-Filière technique

Le décret n°2008-1297 du 10/12/2008 (J.O du 12/12/08) modifie les coefficients pour le calcul de l'ISS des ingénieurs en chef et des techniciens territoriaux.
01/23/2009 09:58 AM
Le décret n°2008-1297 modifie le décret 2003-799 du 25/08/2003 relatif à l'indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Compte tenu du système d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois territoriaux, il en résulte que :
  • le coefficient retenu pour le calcul de l'ISS des ingénieurs territoriaux de classe normale jusqu'au 5ème échelon peut être porté de 52 à 55.
  • le coefficient du grade applicable aux techniciens supérieurs territoriaux peut être fixé à 11.5 au lieu de 10.5.