Relèvement du minimum de traitement

... et attribution de points d'indice majoré
01/23/2012 03:39 PM

Compte tenu de la revalorisation du SMIC (au 1er décembre 2011, puis au 1er janvier 2012), le décret du 11 janvier 2012 paru au J.O. du 13 janvier, revalorise divers éléments liés à la rémunération :


  • relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires, porté à l’indice majoré 302 correspondant à l’indice brut 244

  • attribution de points d’indice majoré différenciés, de l’indice brut 213 à l’indice brut 320, permettant de conserver une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2012.


Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.