Protection sociale complémentaire des agents publics: la circulaire est parue

La circulaire ministérielle du 25 mai 2012 vient préciser les dispositions du décret du 8 novembre 2011, qui permet désormais aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
06/19/2012 04:04 PM
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 5 mars 1993 relative à la prise en charge par les collectivités d'une partie des cotisations versées par leurs agents aux mutuelles dont ils sont adhérents.

PLAN de la circulaire:

  • Caractère facultatif du dispositif
                 -Personnels bénéficiaires
                 -Contrats ou règlements éligibles
                 -Rôle du comité technique
  • Principes de solidarité
  • Modalités de sélection
  • Versement de la participation




Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents