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Relèvement du minimum de traitement

published le 01/23/2012 03:53 PM , 1 K

... et attribution de points d'indice majoré

Compte tenu de la revalorisation du SMIC (au 1er décembre 2011, puis au 1er janvier 2012), le décret du 11 janvier 2012 paru au J.O. du 13 janvier, revalorise divers éléments liés à la rémunération :relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires, porté à l’indice majoré 302 correspondant à l’indice brut 244attribution de points d’indice majoré différenciés, de l’indice brut 213 à l&#...
Les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2012 (MAJ 17/01/2012)
published le 01/17/2012 06:36 PM , 37 K
Contribution FNAL - Instauration d'un jour de carence - Evolutions en matière de paie et de cotisations - Modification de certains indices bruts de l...
Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011 (maj 6/12/2011)
published le 12/06/2011 11:47 AM , 122 K
Selon l'arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, paru au J.O du 30.11.2011, le SMIC est fixé à 9,19¤ au 1er ...
Réforme pour les assistants territoriaux de conservation du patrimoine
published le 12/01/2011 01:16 PM , 29 K
Le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation et du patr...
Participation des collectivités aux contrats de protection sociale complémentaire
published le 11/25/2011 12:42 PM , 22 K
Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent participer financièreme...
Inaptitude: renforcement des droits des fonctionnaires
published le 10/14/2011 10:47 AM , 20 K
Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de...
Relèvement du taux de la cotisation transport
published le 08/03/2011 11:33 AM , 1 K
A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est por...
Fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois
published le 08/01/2011 03:15 PM , 1 K
Suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires / Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011
Relèvement du taux de la cotisation transport
published le 08/01/2011 03:26 PM , 1 K
A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est por...
Fiches thématiques
published le 06/28/2011 04:21 PM , 1 K
2 nouvelles fiches thématiques ont été publiées sur le site...

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