Les missions

La loi du 11 janvier 1946 rendait obligatoire l’organisation de services médicaux du travail en visant surtout les entreprises industrielles et commerciales.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 concerne la Fonction Publique Territoriale; il précise les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive.

Elles prévoient :

1. Le suivi médical des agents

• Les visites médicales annuelles et d'embauche
• Les visites de pré-reprise et de reprise
• La surveillance médicale renforcée
• La visite occasionnelle à l'initiative de l'agent, de l'employeur ou du médecin du travail
• La participation au Comité Médical Départemental
• La participation à la Commission de Réforme
• Les vaccinations

2. Les activités de tiers temps

• Action de prévention, correction, amélioration des conditions de travail (visites de locaux, études de postes)
• Elaboration de documents sur la prévention et l'amélioration des conditions de travail
• Réunions CHS/CTP et réunions connexes
• Informations et formations données aux salariés et aux employeurs
• Participation à l'élaboration des secours
• Etablissement de la fiche de collectivité et du plan annuel d'activité

3. Les activités connexes au tiers temps

• Participation aux commissions et réunions en interne
• Elaboration du rapport annuel
• Formation continue
• Veille sanitaire
• Santé Publique
• Enquête en dehors du milieu du travail