ACMO

Art. 4 « L'autorité territoriale désigne,... le ou les Agents Chargés d'assurer, sous sa responsabilités, la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ». Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.



La nomination de l'ACMO

La désignation des ACMO se base sur le volontariat des agents.

Procédure de nomination:
  1- Définition claire du profil et des missions, moyens et outils de l'ACMO dans le cadre de l'engagement de l'Autorité Territoriale
  2- Présentation de ces objectifs à l'ensemble des agents avec "appel à la candidature".
  3- Choix du ou des ACMO.
  4- Accord de l'agent.
  5- Rédaction de l'arrêté de nomination.


La formation de l'ACMO

Une formation est dispensée aux agents leur donnant ainsi les moyens et les outils afin d’assurer leur rôle dans les meilleures conditions.

La formation a pour but de :
  • Les informer sur les obligations législatives et réglementaires en matière de prévention
  • Leurs donner les connaissances et les techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail afin de les intégrer quotidiennement dans leur activité.


    Rappel:
    L’ACMO est placé sous l’autorité directe de l’employeur public.
    Le CdG organise les formation ACMO. Les modalités ainsi que le coût de ces formations sont communiqués aux collectivités par le biais d'une circulaire.

Les ACMO

Le rôle de l’ACMO

Il assiste et conseille l’autorité Territoriale auprès de laquelle il est placé.
Il est le relais entre l’autorité, les agents, les services d’Hygiène et de Sécurité et de médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion dans l’objectif de:
  • Prévenir les risques professionnels,
  • Améliorer les méthodes et le milieu de travail,
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité,
  • Veiller à la bonne tenue des registres d’hygiène et de sécurité.


Les missions de l'ACMO

ACMO correspondant auprès de son employeur:
  • Informer des difficultés rencontrées par les agents pour l’application des règles de sécurité ou par l’absence d’un dispositif de prévention des risques
  • Avertir l’autorité dont il dépend en cas de danger grave et proposer des mesures de prévention
  • Être associé dans le choix de nouveaux équipements de travail et dans la conception de nouveaux locaux de travail.

L’ ACMO est un correspondant auprès du Centre de Gestion :
  • Du service Hygiène & Sécurité du Centre de Gestion afin d’obtenir des informations sur l’actualité réglementaire et être assisté en cas de difficultés sur des problèmes d’hygiène et de sécurité
  • Du service de Médecine Professionnelle et Préventive dans le cadre de leurs interventions sur le milieu du travail. Ex: visites des locaux, étude de poste …

L’ACMO est un correspondant auprès des agents :
  • Il est l’interlocuteur des agents de sa collectivité pour les questions d’hygiène et de sécurité,
  • Il fait connaître les dispositions prévues dans ce domaine (Ex: consignes, règlement intérieur…) et les règles essentielles de la prévention (Ex: manutention manuelle, utilisation des équipement de protection…)
  • Il participe à l’analyse des accidents du travail (Ex: recherche des causes, mise en ½uvre des mesures préventives…)

L’ACMO est un correspondant auprès du CTP/CHS :
Il peut participer au CTP:
  • Pour les questions d’hygiène et de sécurité (Ex: bilan des accidents du travail, programme d’actions en matière d’hygiène et de sécurité),
  • Lors de la mise en place du plan de prévention en matière d’hygiène et de sécurité.