La promotion interneVous trouverez, après un bref rappel de la procédure relative à la promotion interne, les listes d'aptitude établies à ce titre, pour les collectivités affiliées au centre de gestion et pour les collectivités non affiliées.
Chaque collectivité territoriale et établissement public transmet, au Centre de Gestion dont il relève, un certain nombre de propositions d'inscriptions, pour des grades relevant des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale, en vue d'une éventuelle inscription au titre de la promotion interne (accès dérogatoire à un grade accessible normalement par la voie du concours). L'envoi de ces propositions est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale. Sont exclus de cette possibilité les fonctionnaires relevant d'une autre administration recrutés par détachement dans la Fonction Publique Territoriale et non encore intégrés. L'inscription sur la liste d'aptitude intervient, en application de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée selon les modalités suivantes après : - examen professionnel, - avis de la Commission Administrative Paritaire compétente. En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers des cadres d'emplois fixent un quota permettant de réserver un certain nombre de postes à ce titre.
Les listes d'aptitude sont établies, pour les deux modalités ci-dessus précisées, par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées en fonction de l'application du quota prenant en compte l'ensemble des nominations intervenues suite à un recrutement par concours, par détachement, par mutation, par résorption de l'emploi, par intégration pour les secrétaires de mairie et dernièrement pour les fonctionnaires qui relevaient jusqu'au 31 octobre 2005 du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux.
Le centre de gestion assure la publicité des listes d'aptitude dressées au titre de la promotion interne au titre des collectivités affiliées et également pour les listes d'aptitudes établies par les collectivités non affiliées.
La validité est fixée à un an. L'inscription est renouvelable deux fois, sur demande du fonctionnaire inscrit, un mois avant le terme de la validité de la liste. La liste d'aptitude a une valeur nationale.
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
Attached file:
|
