LexiqueVous trouverez ci-après une définition simplifiée de termes relatifs à la Fonction Publique Territoriale.
Rémunération
Ensemble des éléments représentant les appointements d'un fonctionnaire. On y trouve le traitement proprement dit lié à la détention d'un indice déterminé et le cas échéant : - un supplément familial de traitement lié à l'existence d'enfants à charge. - une indemnité de résidence si le lieu du domicile le justifie. - une bonification indiciaire liée à la spécificité de certaines fonctions. A ceci peuvent s'ajouter diverses primes et indemnités en rapport avec le grade détenu ou les fonctions exercées. Spécialités Certains concours ou examens professionnels sont organisés par spécialités (dans certains cas, on parle aussi de «branches d’activité», de « domaines » ou de « disciplines »). Dans ce cas, les candidats doivent choisir au moment de leur inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir. Parfois, les spécialités se déclinent en options. Ces dernières correspondent à une logique « métier ». Stagiaire Le fonctionnaire stagiaire est nommé pour effectuer une période durant laquelle seront appréciées ses capacités professionnelles. La durée du stage est fixée par chaque statut particulier. A l’issue du stage, le fonctionnaire est en principe titularisé. Si le stage n'est pas satisfaisant, la période probatoire peut être prolongée par l'employeur sous certaines conditions ou le stagiaire peut être licencié ou encore réintégré dans son précédent emploi s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire. Statut Ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant les droits et obligations des agents de la Fonction Publique Territoriale, des conditions de leur entrée jusqu'aux règles relatives à leur sortie. Statuts particuliers Ils déterminent, pour chaque grade du cadre d’emplois, les modalités de recrutement, de nomination, de formation, le niveau de rémunération, le rythme de l’avancement. Titulaire A l’expiration de la période de stage, lorsque l’autorité territoriale de la collectivité (par exemple le maire pour une commune) prend la décision de titularisation, l’agent est définitivement intégré dans la Fonction Publique Territoriale. La titularisation est également conditionnée par l’accomplissement d’une formation pour certains grades, assurée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Vacance d'emploi Situation d'un emploi non pourvu. Elle correspond également à la déclaration faite par une collectivité auprès d'un Centre de Gestion pour l'informer (ainsi que le CNFPT selon le cas) qu'un emploi est désormais sans titulaire. Une vacance pouvant être pourvue de différentes manières et notamment par les promotions internes, elle ne débouche pas forcément sur une offre d'emploi. Agents de la FPT
Vous pouvez avoir la qualité de stagiaire, de titulaire ou de non titulaire, les agents au service des collectivités n’étant pas tous dans la même situation juridique. Cadres d’emplois Ils regroupent des fonctionnaires (et non des emplois) soumis à un même statut particulier. Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper certains emplois. Catégories Elles regroupent les cadres d’emplois par ordre hiérarchique. Il existe trois catégories : A pour les emplois de direction, B pour les emplois d’encadrement intermédiaire, C pour les emplois d’exécution. Centres de Gestion Etablissements publics locaux à caractère administratif organisé dans chaque département, gérant la carrière des fonctionnaires territoriaux, assurant la tenue des bourses de l’emploi et l’organisation de certains concours et examens professionnels. Centre National de la Fonction Publique Territoriale Etablissement public à caractère administratif chargé d’une mission de formation et de l’organisation de certains concours et examens professionnels. Correcteurs et examinateurs Personnes désignées par l'autorité chargée de l'organisation d'un concours ou d'un examen, en vue d'assurer les travaux de correction des épreuves écrites et/ou d'évaluer les candidats dans le cadre des épreuves orales. Filières Elles regroupent les cadres d’emplois selon leur nature. Il existe 7 filières (administrative, animation, culturelle, police-sécurité, sociale -Médico-sociale - Médico-technique, sportive, technique) auxquelles s'ajoute la filière sapeur-pompier. Grades Le grade est le titre qui confère au fonctionnaire la vocation à occuper certains emplois. Chaque cadre d’emplois comprend un grade initial et des grades d’avancement. Chaque grade comporte des échelons. Le fonctionnaire développe sa carrière par avancement d’échelon et par avancement de grade dans le cadre d’emplois. Jury Groupe d'au moins six personnes désigné par l'autorité chargée de l'organisation d'un concours et, selon les textes en vigueur, qui a pour mission de s'assurer du bon déroulement des épreuves, de fixer les notes des différentes épreuves et d'établir les listes d'admissibilité et d'admission. Dans la plupart des cas, le jury s'adjoint des examinateurs chargés de corriger les épreuves. Non titulaire ou contractuel Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire dans différentes hypothèses définies par la loi. |
