Actualité bilan social 2011

Comme en 2009, le centre de gestion de Loire-Atlantique va mettre prochainement à la disposition des collectivités territoriales du département, un outil spécialement conçu afin de leur permettre de renseigner leur bilan social.


Le bilan social au 31/12/2011 vous sera proposé, comme en 2009, par l'intermédiaire de l'outil INFOCENTRE BILAN SOCIAL 2011. Il est évidemment totalement conforme au format officiel.

Nous vous transmettrons, dans les semaines qui viennent, un courrier qui précisera que le fichier est accessible et nous vous attribuerons un identifiant pour vous connecter au support via le site internet cdg44.fr.

Voici quelques éléments pour se repérer :

Pour les collectivités affiliées

Le cdg44 propose un pré-remplissage du bilan social. Cette fonctionnalité vous permettra de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires sont déjà présentes) et respecte la confidentialité de vos données.

Le choix de la saisie agent par agent dépend de la collectivité et de sa taille. Le retour d'expérience des CDG ayant proposé ce fichier en 2009 a mis en évidence que la saisie agent par agent est intéressante pour les collectivités ayant au maximum 100 agents.

Au-delà, la saisie est possible mais représente un travail relativement important.

Vous saisissez moins de données ; le questionnaire vous guidera au fur et à mesure du remplissage.


Quel que soit le choix de la collectivité, les fichiers seront à retourner au cdg44 qui les centralisera et les transmettra à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

 
Nous vous rappelons que le Bilan social est soumis à l'avis du CTP. A ce titre, les rapports devront être présentés au plus tard le 30 juin 2012.

  • Pour les collectivités concernées par le CTP du CDG44, il se tiendra le 26 juin et la synthèse devra donc être finalisée au plus tard le 4 juin.
  • Pour les collectivités affiliées au CDG44 mais ayant leur propre CTP, le calendrier devra prendre en considération la date butoir du 30 juin.


Pour les collectivités non affiliées.

Le cdg44 met à disposition des collectivités qui le souhaitent les modules de saisie globale non pré-remplis, accessibles par le site Internet. Aux collectivités de transmettre par la suite, leurs bilans sociaux accompagnés de l'avis du CTP d'une part à la Préfecture (qui recueille les bilans sociaux des collectivités non affiliées et les transmet à la DGCL), d'autre part au cdg44 (destinataire de l'ensemble des bilans sociaux du département afin de réaliser un bilan de l'emploi public).


Enquête rapide par échantillon.

Comme pour la campagne précédente, une enquête "rapide" par échantillon, portant sur 3000 collectivités en France, est mise en ½uvre par le DGCL, parallèlement au dispositif opérant sur l'ensemble des collectivités, de façon exhaustive.

32 collectivités affiliées au cdg44 sont concernées par cette enquête rapide.La date de passage du dossier en CTP est identique mais ces collectivités devront transmettre leurs bilans sociaux courant juillet.

Documents complémentaires

Nous vous conseillons d'attendre la mise à disposition de l'outil « Infocentre Bilan social 2011 » et d'éviter d'utiliser les questionnaires imprimés qui ont déjà été diffusés (par les Préfectures ou le site de la Direction Générale des Collectivités Locales). Néanmoins, n'hésitez pas à consulter l'enquête ci-contre : les informations demandées sont identiques et vous pourrez ainsi vous familiariser avec le nouveau Bilan social.


Par ailleurs, pour toute question ou renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

le Service emploi du Centre de gestion au 02.40.20.63.84