Tarifs horaires


Cette prestation fait l'objet d'une facturation basée sur le temps de travail effectif de l'agent. Les tarifs horaires (fixés chaque année par le Conseil d'Administration) varient en fonction du grade de l'agent et incluent le traitement, les différentes charges patronales, les frais de déplacement, de repas et de gestion.

            
                   Pour l'année 2012, le tarif pour les collectivités affiliées est le suivant :


Toutes filières
 Collectivités affiliées
 Collectivités non affiliées
Catégorie C
 20,82¤ par heure
 26,09¤ par heure
Catégorie B
 21,54¤ par heure
 26,99¤ par heure
Catégorie A
 25,00¤ par heure
 31,33¤ par heure
Expert 35,48¤ par heure
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    La facturation du service est adressée aux Collectivités bénéficiaires au début du trimestre suivant la prestation, par l'intermédiaire de la Recette des Finances de Nantes Municipale.