Elaboration d'un bulletin de paie

Article 20, loi du 13 juillet 1983

La rémunération se décompose en éléments obligatoires  communs à tous les agents territoriaux et en éléments facultatifs institués au gré de chaque assemblée délibérante dans les limites réglementaires, selon le principe de la libre administration des collectivités locales.

Cette rémunération brute est soumise à retenues dont la nature et les taux varient suivant le statut de l'agent (titulaire affilié à la CNRACL, titulaire à temps non complet ou non titulaire relevant du régime général...)

les éléments obligatoires   

• Le traitement indiciaire brut (TIB)

Il constitue l'élément essentiel de la rémunération

Il est déterminé par rapport à une grille indiciaire , en fonction :

- _{^{du grade et de l'échelon}}

_{^{- de l'emploi}}

Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire fixée par décret; à chaque échelon correspond un indice brut de carrière et un indice majoré qui servira de base au calcul du traitement (se reporter au barème des traitements )

• La nouvelle bonification indiciare (NBI)

Elle est née du protocole Durafour, dans le but de récompenser l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulières attachées à certains emplois (plus de 60 cas d'attribution) .

Le versement de la NBI est de droit pour les stagiaires et titulaires appartenant à un cadre d'emploi. Elle cesse d'être versée lorsque les fonctions ne sont plus remplies.

• L'indemnité de résidence (IR)

Elle fut créée à l'origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire rurale et urbaine.Un pourcentage du traitement est attribué selon la commune où exerce l'agent :

^{zone 1: pourcentage de 3%}

^{zone 2: pourcentage de 1%}

^{zone 3: pourcentage de 0%}

• Le supplément familial de traitement (SFT)

C'est un avantage obligatoire à finalité sociale majorant le traitement suivant le nombre d'enfants à charge.Il est versé à l'un des époux lorqu'il y a couple de fonctionnaires ou agents publics.

le S.F.T est composé :

- d'une partie fixe :

^{1 enfant : 2.29 € /mois}

^{2 enfants : 10.67 €/mois}

^{3 enfants : 15.24 €/mois}

^{par enfant en sus du 3e : 4.57 €/mois} 

- d'un élement proportionnel (à partir du 2e enfant) calculé en pourcentage du traitement de base:

^{2 enfants : 3%}

^{3 enfants : 8%}

^{par enfants au delà du 3e: 6%}

Les élements accessoires de la rémunération

• Les avantages en nature

Prestation fournie par l'employeur à l'agent , lui évitant de faire une dépense. Ils sont accordés par délibération. Les plus courants sont les repas, le logement et éventuellement une voiture.

• Les primes et indemnités

Il existe trois catégories de primes différentes : le régime indemnitaire lié au grade, les indemnités liées à l'exercice des fonctions ou sujetions particulières et primes de fin d'année.

• Les frais de déplacement

Peuvent être remboursés les frais de déplacement liés aux missions , aux stages, au changement de résidence et à l'utilisation de divers modes de transport.

Pour vous guider dans l'élaboration de vos bulletins de paie , nous mettons à votre disposition des  fiches thématiques ou le simulateur de calcul de la gazette des communes