Présentation


Créé en 1998 pour répondre aux besoins de sauvegarde et de valorisation des archives des Communes et Etablissements publics affiliés, le Service Archives dispose aujourd'hui de 6, voire 7 archivistes professionnels travaillant sous le contrôle technique et scientifique du Directeur des Archives Départementales de Loire-Atlantique.

Mission

Leur mission consiste prioritairement à assurer :

  • le classement des fonds anciens et contemporains,
  • la réalisation des éliminations,
  • la rédaction d'inventaires et d'instruments de recherche,
  • la sensibilisation du personnel à la gestion courante et évolutive des archives,
  • et, accessoirement, à participer à la conception d'expositions culturelles organisées par les Collectivités sur un thème d'actualité ou d'histoire locale.

Pour aider les Collectivités de moins de 10.000 habitants à adhérer à cette démarche, le Conseil Général, par le biais d'une convention avec le Centre de Gestion, participe financièrement à cette opération. L'aide varie en fonction du potentiel fiscal et permet de réduire le coût de l'intervention de 20 à 40 %, selon le barême suivant (à compter du 1er avril 2008) :

  • < 228,67 ¤ = 40 %
  • > 228,67 ¤ et < 381,12 ¤ = 30 %
  • > 381,127 ¤ et < 609,80 ¤ = 20 %.

Depuis sa création, 164 communes et établissements publics ont ainsi bénéficié de ce service, pour une durée variant de 2 à 3 semaines à plusieurs mois. Après chaque intervention, l'archiviste qui a réalisé le travail propose une mise à jour annuelle dite de "maintenance" -non subventionnée- de courte durée, qui n'a donc pas une incidence financière trop importante.

Modalités pratiques

A la demande de la collectivité, et avant tout engagement, un audit est réalisé gratuitement afin d'appréhender la durée de la mission (laquelle peut s'effectuer sur plusieurs exercices budgétaires) et le coût global du travail à effectuer.

Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, le délai d'attente varie en fonction des demandes : il est actuellement d'environ 1 an. Il est donc utile d'interroger préalablement le service gestionnaire, notamment en cas d'urgence non prévisible.

Toute intervention fait l'objet d'une convention préalable entre la Collectivité bénéficiaire du service et le Centre de Gestion. N'hésitez pas à contacter le service gestionnaire et à faire part de vos observations pour améliorer cette prestation.