Notions essentielles

La réussite à un examen professionnel permet à un agent territorial déjà titulaire et remplissant les conditions d’ancienneté requises, de progresser dans sa carrière et d’avoir la possibilité d’accéder à un grade supérieur (avancement de grade) ou à à un cadre d’emplois supérieur (promotion interne).

Examen d’avancement de grade

Il s’agit d’un examen professionnel permettant de passer d’un grade au grade immédiatement supérieur, sans changer de cadre d’emplois. L'avancement de grade a lieu après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi par la collectivité territoriale et après avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P) compétente.

La collectivité n’est pas tenue d’inscrire puis de nommer tous les fonctionnaires qui figurent sur le tableau.

Une fois le tableau rendu exécutoire, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel de nomination suivant l’ordre d’inscription dans le tableau

Examen de promotion interne

Il s’agit d’un examen professionnel permettant d’accéder d’un cadre d’emplois à celui immédiatement supérieur.

La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies par :

  • le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion
  • l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées

Les candidats peuvent être admis à subir les épreuves au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription. (article 16 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013)

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