Préparation des élections pro 2018

 

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Préparation des élections professionnelles 2018

Sommaire de cette rubrique

  • Elections CAP

    Elections des représentants du personnel pour les COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (A,B et C)
  • Elections CCP

    Elections des représentants du personnel pour les COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (A,B et C)
  • ELECTION CT LOCAL

    Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Grève : Mode de retenue sur salaire

    La retenue en cas de grève est strictement proportionnelle à la durée de l’absence

  • Actualité juridique et statutaire

    Mutualisation de la police communale

    Obligation de continuité territoriale