R IFSEEP : filière culturelle - catégories A et B

Actualité juridique et statutaire

13 Juin

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RIFSEEP : filière culturelle - catégories A et B

Un arrêté en date du 14 mai 2018 prévoit l'adhésion au RIFSEEP par équivalence pour les cadres d'emplois suivants de catégories A ET B :

  • conservateurs territoriaux de bibliothèque
  • attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  • bibliothécaires territoriaux
  • assistants territoriaux de conservation

Date d'effet 27 MAI 2018

 

  • Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques) sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30 décembre 2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 7 décembre 2017 pour les conservateurs du patrimoine.

La transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois concernés est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

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