@ rchiver = un enjeu pour tous

Actualité du centre de gestion

17 Octobre

archivage

@rchiver = un enjeu pour tous

Mélanie PECOT, responsable du service Assistance Archives, et son équipe ont réalisé dernièrement des fiches de synthèse ayant pour titre  "@rchiver = un enjeu pour tous" sur les documents les plus courants rencontrés dans les collectivités et les régles d'archivage associées.

4 fiches sont disponibles dans notre médiathèque :

Pour rappel :

Selon le Code du patrimoine (Article L212-6), il appartient à chaque commune d’assurer la conservation et la mise en valeur de ses archives.  Les dépenses en matière archivistique sont d’ailleurs des dépenses obligatoires selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les missions archivistiques proposées par le service concernent les archives papier et électroniques, et s'intéressent à l'intégralité du circuit de l'information, de la collecte à la communication.

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collectivités ont pu ainsi bénéficier de l'intervention d'un archiviste en 2017, majoritairement des communes et principalement pour des travaux de maintenance (classement de l'accroissement documentaire des services).

Une aide financière du département pour les petites collectivités

Afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine écrit de nos territoires, le Département de Loire-Atlantique a décidé de soutenir financièrement les communes de moins de 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à faible potentiel financier fiscal. Une minoration du tarif est appliquée selon des barèmes indicatifs basés sur le potentiel financier fiscal par habitant.

photos avant et après traitement des archives

Pour contacter le service :

Mélanie PECOT

Service Assistance Archives

Tél : 02.40.20.77.51

mail

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