F lash actus retraite CNRACL

Actualité juridique et statutaire

14 Février

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Flash actus retraite CNRACL

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Déclarations et versements de cotisations au titre de l’exercice 2018

La campagne de déclarations et de versements de cotisations pour l’année 2018 est ouverte, au titre de la CNRACL, des fonds associés (FEH et ATIACL) et du RAFP.

Toutes les informations concernant vos cotisations sont accessibles depuis votre espace personnalisé à la CNRACL selon la procédure suivante :

Une fois connecté à l’espace personnalisé,

  • Cliquez sur « Accès aux services » : permet de consulter les fonds pour lesquels vous souhaitez déclarer et/ou cotiser.

  • Choisir le service « Cotisations » du/des fonds concerné(s).

  • Cliquez ensuite sur « Références bancaires ».

Vous y trouverez notamment les informations concernant :

  • La périodicité de versement des cotisations,

  • Les références de virement à utiliser pour chaque échéance,

  • La date limite de paiement de chaque échéance,

  • Le RIB du fonds destinataire des cotisations,

La date d’exigibilité de la déclaration relative à vos versements. Vous pouvez également imprimer un justificatif de versement à envoyer à votre comptable.

Attention : Les versements de cotisations qui seront effectués en 2018 devront faire l’objet d’une déclaration en début d’année 2019.

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RAPPEL SUR LES Taux de surcotisation POUR UN FONCTIONNAIRE TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL A SA DEMANDE

La surcotisation consiste à verser une retenue (cotisation part agent) à un taux supérieur au taux normal. Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet.

Si vous souhaitez surcotiser, vous versez une seule retenue mais à un taux plus élevé « une retenue surcotisée ».

Elle se substitue à la retenue au taux normal. Son taux est fixé par décret.
Elle est appliquée au traitement à temps plein correspondant à celui d’un fonctionnaire travaillant à temps complet.

Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre employeur en même temps que la demande de temps partiel ou de son renouvellement. En cas de renouvellement tacite, le choix doit intervenir avant la fin de la période de temps partiel qui a été précédemment autorisée.

 La surcotisation est possible :

  • dans la limite de 4 trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière

  • dans la limite de 8 trimestres supplémentaires pour un fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %.

Dans le respect de cette limite, vous pouvez demander à surcotiser plusieurs fois au cours de votre carrière.

TAUX DE LA SURCOTISATION SELON LA QUOTITE TRAVAILLEE

 

quotite

taux 2017

sur le traitement

a temps plein

TAUX 2018

SUR LE TRAITEMENT

TEMPS PLEIN

50 %

21.52 %

21.76 %

60 %

19.27 %

19.52 %

70 %

17,03 %

17.28 %

80 %

14,78 %

15.04 %

90 %

12,54 %

12.80 %

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fonctionnaires détachés en tant que stagiaires

Dans le cadre d’une directive de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la gestion des dossiers des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires dans une autre fonction publique doit évoluer.

Effet 1er janvier 2018

Jusqu’ici, un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire dans une autre fonction publique était affilié au régime de retraite de la fonction publique de son employeur d’accueil. Les cotisations étaient également déclarées et versées au régime de son emploi d’accueil.

Le courrier de la DGAFP indique que, pendant la période dite « de stage », le fonctionnaire détaché restera affilié dans sa collectivité d’origine. 
En conséquence, ses cotisations devront être versées et déclarées par l’employeur d’accueil auprès du régime auquel il est affilié au titre de son emploi d’origine.

Cette position est applicable à compter du 1er janvier 2018 aux seuls nouveaux cas de détachements en tant que stagiaire dans une autre fonction publique : Fonctionnaire de l’Etat ou militaire détaché dans une collectivité territoriale ou hospitalière ; fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché en tant que stagiaire de l’Etat.

La gestion d’un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire sera donc la suivante :

-    Pas d’affiliation dans le régime d’accueil (reste affilié au régime d’origine)
-    Versement des cotisations au régime d’origine par l’employeur d’accueil
-    Déclaration des cotisations au régime d’origine par l’employeur d’accueil

 

 

 

 

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