E lections professionnelles 2018 (DGCL)

Actualité juridique et statutaire

17 Avril

élection

En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le site internet des collectivités territoriales met en ligne une F.A.Q.

D'autre part une circulaire de la DGCL du 26 mars dernier développe certains points sur la représentation équilibrée en fonction de la part femme/homme au sein des effectifs respectifs des instances paritaires.

Elle aborde :

  • la notion d'effectifs à prendre en compte
  • la date d'appréciation des effectifs
  • le cas spécifique des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
  • la présentation des listes de candidats selon cette représentation équilibrée

 

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