C onvention de participation pour la prévoyance

Actualité du centre de gestion

26 Septembre

prévoyance

En 2012 le Centre de gestion a contracté avec HUMANIS (assureur) et COLLECTEAM (gestionnaire) et proposé une convention de participation pour le risque prévoyance complémentaire couvrant la période 2013 à 2018.

Plus de 220 collectivités et établissements publics territoriaux y ont adhéré et ont ainsi pu faire bénéficier à leurs agents de garanties sécurisantes et de taux de cotisation modérés.

Forts de cette expérience les membres du Conseil d’administration ont, au cours de leur séance du 11 décembre dernier décidé d’organiser une nouvelle consultation pour un contrat groupe de prévoyance (période 2019-2024)

Résultat de la consultation :

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 04 juillet dernier, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Caractéristiques principales :

  • le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2024
  • le contrat est à adhésions facultatives
  • les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
  • l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur : soit traitement brut indiciaire + NBI soit traitement brut indiciaire+NBI+RIFSEEP
  • pas de questionnaire médical pour : adhésion dans les 6 mois à compter de la date d’effet du contrat ou de recrutement
  • questionnaire médical : si adhésion après les 6 mois de la date effective du contrat ou de recrutement
  • taux garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité permanente, décès, frais d’obsèques) : 1.38%
  • taux garantie facultative (perte de retraite) : 0.10%

Tableau des garanties :

Risques garanties Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion
Incapacité de travail 0.78% 95% Obligatoire
Invalidité permanente 0.35% 80%
Décès 0.25% 100 %
Frais d'obséques 1 PMSS*
Total 1.38%  
Perte de retraite 0.10% 6 PMSS*

 

Facultative

 

* Plafond mensuel sécurité sociale

Les collectivités et établissements publics désireux d’adhérer à la future convention prévoyance sont invités à adresser leur délibération à Convention prévoyance  dès qu’elle sera exécutoire (modèle de délibération téléchargeable).

Des réunions d'informations auront lieu les 4 et 5 octobre pour vous présenter le nouveau contrat. (inscription dans l'agenda du site)

Contacts :

Sylvie QUÉRÉ

prévoyance

Marie-Noëlle CLOUET

STANDARD

Tél : 02 40 20 00 71

mail

Derniers commentaires concernant cette actualité

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florence martin

08 Septembre 2018 15:18

bonjour je souhaiterai des informations complémentaires . merci de m'informer d'une prochaine réunion d'information
m

mn.clouet

11 Septembre 2018 12:18

Bonjour, des réunions d'information sur le contrat prévoyance sont prévues les 4 et 5 octobre prochains, vous pouvez vous y inscrire dans la rubrique AGENDA. MN CLOUET Finances, marchés publics

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