RSS 1.0 export of CDG 44 http://www.cdg44.fr/.cps_boxes_root/accueil/welcomebox_rss Le contrat unique d'insertion (CUI) est mis en place depuis le 1er janvier 2010.Il prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les conventions en cours de validité à cette date continue de relever des précédentes dispositions. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/contrat_unique_d_ins 2010-03-08 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr Le Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 fixe le taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l' Etat à 62.14 % (contre 60.14% antérieurement) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/hausse_de_la_contrib 2010-03-08 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009, parus au J.O. du 16/12/2009, définissent les nouvelles modalités de versement de la prime de service et de rendement. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/modification_de_la_p 2010-01-11 g.launay Ghislaine Launay fr L'ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité vient d'alléger la liste des actes obligatoirement transmis au contrôle de légalité en matière de voirie routière et de fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/diminution_des_actes 2010-01-07 g.launay Ghislaine Launay fr Un arrêté du 9 octobre 2009 étend l'application de cette prime aux administrateurs. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/application_aux_admi 2010-01-05 d.robert Ghislaine Launay, Didier Robert fr Le nouveau barème d'imposition 2010 pour les élus locaux a été publié. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/bareme_d_imposition 2010-01-05 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le SMIC horaire 2010 est porté à 8,86 euros de l'heure, soit 1.343,77 euros brut mensuel pour 35 heures. Le montant du minimum garanti (MG) reste fixé à 3,31 euros. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/smic_au_1er_janvier 2010-01-04 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, paru au J.O. du 20/12/09 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/parution___indemnite 2009-12-24 g.launay Ghislaine Launay fr L'arrêté du 18 novembre 2009 fixe le plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2010 (plafond mensuel = 2 885¤ ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/plafonds_de_la_secur 2009-12-07 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La circulaire du 4 novembre 2009 précise les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/accueil_des_stagiair 2009-11-30 asjudalet Anne Sophie Judalet fr A compter du 1er mars 2009, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique délègue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, la compétence du secrétariat de la Commission de Réforme relative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion avec en plus le Conseil Général de Loire-Atlantique, le Conseil Régional des Pays de La Loire, les villes de Rezé et Saint-Herblain. http://www.cdg44.fr/sections/presentation_du_cdg/l_actualite_du_cdg/meilleurs_voeux 2009-11-05 depublieur Eric Le Foll, Nelly Durassier, nettoyeur fr Mise à jour du barème des traitements suite à l'augmentation de la valeur du point de 0.3% au 1er octobre 2009. http://www.cdg44.fr/sections/la_remuneration_des/actualite/copy_of_bareme_des_traitemen 2009-10-06 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, (JO du 1/10/2009),porte majoration, à compter du 1er octobre 2009, de la valeur de l'indice de base de la fonction publique de 0,3 %.(5 528,71 ¤ au lieu de 5 512,17 ¤ ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/revalorisation_de_la8170 2009-10-01 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 12 août 2009 modifie l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : versement annuel des cotisations pour les entreprises de moins de 10 salariés. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/cotisation_rafp 2009-09-28 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Afin d'aider les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, l'Etat a mis en place pour le second semestre 2009, prioritairement dans les collectivités territoriales, mais également dans le secteur associatif, un contrat d'accompagnement vers l'emploi sous forme de « Contrat d'accompagnement dans l'emploi- passerelle ». http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/contrat-_passerelle 2009-09-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Deux décrets du 23 juin 2009 ont unifié les modalités de calcul des effectifs pour la détermination de l'assujetissement au transport, à la cotisation supplèmentaire au FNAL , ainsi que pour l'application du dispositif d'exonération de cotisations pour l'emploi d'apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/modification_des_eff 2009-09-15 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr La Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels vient de paraître. De nombreuses dispositions, détaillées ci-après, concernent la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/loi_relative_a_la_mo 2009-08-12 depublieur Ghislaine Launay, nettoyeur fr Le nouveau barème des traitements est mis en ligne sur notre site avec l'augmentation de la valeur du point de 0.5% et la revalorisation de certains indices majorés (de l'indice brut 297 à 302) http://www.cdg44.fr/sections/la_remuneration_des/actualite/bareme_des_traitemen 2009-07-07 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret N°2009-824 du 3 juillet (J.O 4/07/09) porte majoration de la valeur annuelle du point (55.1217 ¤) et attribue des points d'indices majorés (indice majoré minimum = 292) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/augmentation_de_la_v 2009-07-06 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/augmentation_du_smic5381 2009-06-30 depublieur Ghislaine Launay, nettoyeur fr Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs, peuvent bénéficier, pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité sociale, de bases forfaitaires de cotisation. http://www.cdg44.fr/sections/la_remuneration_des/actualite/rappel__bases_forfai 2009-06-26 depublieur nettoyeur, Anne Sophie Judalet fr Vous pouvez consulter la fiche sur les indemnités d'élection sur notre site dans la partie "statut de l'agent / Actualités et documentations/ fiches thématiques" http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/fiches_thematiques/fiches_remuneration/special_election___r 2009-06-08 depublieur nettoyeur fr Le décret N°2009-567 modifie le champ des bénéficaires pour l'année 2009 en reprenant les mêmes modalités qu'en 2008 et l'arrêté du 20 mai 2009 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA - le taux d'inflation pour la période de 2004 à 2008 étant de +7.9% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/gipa_2009 2009-05-25 i.malfilatre Anne Sophie Judalet, Isabelle Malfilatre fr la date limite de transmission des données se rapportant à la carrière des agents, auprès de la CNRACL, est reportée au 31 mai 2009. http://www.cdg44.fr/sections/autres_missions/presentation/actualite/reprise_d_anteriorit 2009-05-15 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret 2009-414 du 15 avril 2009 paru au JO du 17.4.2009 prévoit l'intégration automatique des fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/emplois_specifiques 2009-05-11 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Les bases forfaitaires des animateurs ont été réévaluées, comme chaque année, à compter du 1er janvier 2009. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/bases_forfaitaires_d 2009-03-27 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La circulaire n°NOR/INT/D/09/00016/C du 27 janvier 2009 précise que la revalorisation annuelle des indemnités de gardiennage des églises communales est fixée à 0.79% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/indemnites_de_gardie 2009-03-27 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Une circulaire ACOSS du 29.12.2008 N°2008-091 vient préciser les modalités d'application du décret N° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/gratification_et_sui 2009-02-24 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret N° 2008-1534 du 22 décembre 2008 (J.O du 31.12.2008) fixe le taux de la contribution pour les détachés de l'Etat à 60.14% au 1er janvier 2009 (au lieu de 50% jusqu'au 31.12.2008) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/fonctionnaires_detac 2009-02-05 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret N°2000-1288 du 9 décembre révise le barème des saisies et cessions des rémunération pour 2009. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/bareme_des_saisies_e 2009-02-04 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr La circulaire N° B/09/00004/C diffuse le barème de la retenue à la source des élus locaux issus de la loi de finance pour 2009 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/nouveau_bareme_d_imp 2009-02-04 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret n°2008-1297 du 10/12/2008 (J.O du 12/12/08) modifie les coefficients pour le calcul de l'ISS des ingénieurs en chef et des techniciens territoriaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/indemnite_specifique 2009-01-23 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret N°2008-1451 du 22/12/2008 (J.O du 31/12/08) supprime la mention du seuil de l'indice brut 380 pour les agents de catégorie B qui ne pouvaient bénéficier des IHTS. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/regime_indemnitaire 2009-01-23 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008, publié au JO du 31/12/2008, revalorise les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C à compter du 1er juillet 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/nouvelles_echelles_d 2009-01-07 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr La lettre circulaire Acoss n°2008-131 du 16 décembre 2008 précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement applicables à compter du 1er janvier 2009. Soit 4.30 ¤ pour 1 repas et 8.60 ¤ pour 1 jour. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/les_avantages_en_nat 2009-01-05 f.gadais Anne Sophie Judalet, Frédérick Gadais, nettoyeur fr Le plafond de la sécurité sociale mensuel passera à 2859 euros en 2009. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/plafond_de_la_securi3752 2008-12-16 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Scrutin du 6 novembre 2008 Affichage des listes électorales http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/cap/informations/elections_des_repres5026 2008-10-07 g.launay Ghislaine Launay fr Le décret 2008-1016 du 2 octobre 2008 (J.O du 3/10/2008) fixe la valeur anuelle du point à 54.8475 ¤ à compter du 1er Octobre 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/augmentation_de_la_v1431 2008-10-06 depublieur as.judalet, Anne Sophie Judalet fr Les listes de candidats ont été affichées ce jour, 26 septembre 2008, dans les locaux du Centre de gestion. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/cap/informations/elections_des_repres 2008-09-26 asjudalet Anne Sophie Judalet fr modalités de l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/droit_d_accueil_des9636 2008-09-25 i.malfilatre Isabelle Malfilatre fr L'arrêté du 26 Aout 2008 (J.O du 30 Aout 2008) fixe les nouveaux taux des indemnités kilométriques applicables à compter du 1er Aout 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/modification_des_tau 2008-09-15 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 supprime la limite de 15 % d'augmentation de la rémunération d'origine pour les fonctionnaires territoriaux détachés. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/detachement___fin_de 2008-07-28 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Application au 1er juillet 2008 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/revalorisation_des_a 2008-07-08 g.launay Ghislaine Launay fr - le décret n°2008-617 du 27/06/2008 paru au J.O. du 28/06/2008 fixe le taux horaire du SMIC à 8,71 ¤ - le décret n°2008-622 du 27/06/2008 paru au J.O. du 28/06/2008 augmente l'indice majoré minimum de rémunération à 290 et fixe un nouveau barème indiciaire. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/nouveau_bareme_des_t 2008-07-04 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'information juridique de votre Centre de gestion http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_novembre_205528 2008-06-26 g.launay Ghislaine Launay fr Les nouveaux élus doivent confirmer leur régime d'imposition sur le revenu avant le 30 juin 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/confirmation_du_regi 2008-06-19 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/indemnite_dite_de_ga 2008-06-11 g.launay Ghislaine Launay fr Suite à la revalorisation indiciaire de Mai 2008 (décret 2008-400 du 24/04/2008) le barème des traitements a été modifié. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/mise_a_jour_du_barem 2008-06-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 25/04/2008 paru au J.O du 29/04/2008 fixe le taux horaire du SMIC à 8.63¤, soit 1 308¤ brut par mois. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/augmentation_du_smic9042 2008-05-02 asjudalet Anne Sophie Judalet, Frédérick Gadais fr Le décret n° 2008-400 du 24 Avril 2008 attribue des points d'indices majorés aux traitements les plus bas de la fonction publique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/revalorisation_indic 2008-04-29 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (parue au J.O. du 17/04/2008) vient de modifier certaines dispositions de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/journee_de_solidarit 2008-04-17 g.launay Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/cap/informations/avancements_de_grade 2008-04-16 c.romani Carine Romani fr L'information juridique de votre Centre de gestion : -Un article de fond sur la responsabilité de l'administration et des agents de l'administration -Abandon de poste / suspension et rémunération / placement en surnombre / consultation du dossier administratif http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_octobre_2008856 2008-04-15 g.launay Ghislaine Launay fr L'information juridique de votre Centre de gestion: -Le congé de maternité: les textes - Jurisprudence et réponses ministérielles d'actualité http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_septembre_21246 2008-04-11 g.launay Ghislaine Launay fr La circulaire du 21/02/2008 (NOR/INT/B/08/00040/C) du ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales rappelle les mesures à prendre en ce qui concerne les nouveaux conseils municipaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/election_municipale 2008-03-20 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Certaines primes, indexées sur la valeur du point, sont revalorisées à chaque augmentation. C'est le cas de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er Mars 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/copy_of_mise_a_jour_des_mont 2008-03-11 asjudalet Anne Sophie Judalet, Eric Le Foll fr Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 (J.O du 29.02.08) fixe la nouvelle valeur annuelle du point à 54,6834 ¤ et le décret n°2008-199 du 27 février 2008 (J.O du 29.02.2008) porte la rémunération des 14 premières heures supplémentaires à 25% de plus que les heures normales (au lieu de 7% auparavant) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/majoration_de_0.5_d 2008-03-03 f.gadais Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr Revalorisation de 0.79% du montant de l'indemnité de gardiennage des église communales http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/indemnites_pour_le_g_1 2008-03-03 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr La circulaire N° NOR/BCF/R/08/02469C a pour objet de rappeler aux collectivités territoriales et aux bénéficiaires eux-mêmes le régime d'imposition des indemnités des élus locaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/rappel_du_regime_d_i 2008-02-26 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr L'information juridique de votre Centre de gestion: -l'actualité du mois -dossier de fond: l'accident de service http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_juillet_aou7511 2008-02-08 g.launay Ghislaine Launay fr L'information de votre Centre de gestion http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_juin_2007 2008-02-08 g.launay Ghislaine Launay fr La Loi de Finances pour 2008 modifie le barème d'imposition des élus locaux http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/copy_of_bareme_d_imposition 2008-02-08 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr La circulaire du 20 décembre 2007 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/precisons_sur_la_red 2008-01-04 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr La contribution au FNAL supplémentaire pour les employeurs du secteur public passe à 0.40% au 1er janvier 2008.(au lieu de 0.20% en 2007) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/hausse_du_taux_de_la 2008-01-03 depublieur Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant le taux de la contribution employeur de 39.5% à 50 % à compter du 1er janvier 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/taux_de_la_contribut_1 2008-01-03 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr Un arrêté publié au journal officiel du 10 novembre fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale à 2 773¤ http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/plafond_de_la_securi2573 2008-01-01 f.gadais Frédérick Gadais fr L'information juridique de votre centre de gestion: -Indemnisation du chômage des agents du secteur public -Décret d'application sur le cumul d'activités -Catégorie B: reprise de l'ancienneté dans le privé http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_mai_2007 2007-12-24 g.launay Ghislaine Launay fr L'information juridique de votre centre de gestion: -Modulation du congé de maternité -Contrôle renforcé de l'exercice d'activités privées http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_avril_2007 2007-12-24 g.launay Ghislaine Launay fr La circulaire B7 N°2148 et BPSS N° 073223 du 6 novembre 2007 élargit le champ des bénéficaires de la bonification indemnitaire prévue en 2006, 2007 et 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/bonification_indemni2516 2007-12-04 i.malfilatre Anne Sophie Judalet, nettoyeur, Isabelle Malfilatre fr Le décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 (J.O du 20.11.2007) étend la possibilité pour les agents de catégorie B classés au-dessus de l'indice brut 380 de percevoir des IHTS. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/ihts_pour_les_catego 2007-11-28 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Une circulaire ministérielle du 7 novembre 2007 vient préciser la nature des heures supplèmentaires entrant dans le champ d'application du décret sur l'exonération des heures supplèmentaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/exoneration_des_heur 2007-11-28 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Consulter votre compte sur Internet http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/rafp_-_points_acquis 2007-11-23 m.beaujard Marie Beaujard fr Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés dans le cadre du compte épargne temps, est paru. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/compte_epargne_temps 2007-11-13 elefoll Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr L'information de votre Centre de gestion : - Loi de modernisation du 2 février 2007 - Frais de déplacement des agents itinérants - Prise en charge partielle des trajets domicile/travail - Emplois de direction: abaissement des seuils démographiques http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_mars_2007 2007-10-31 g.launay Ghislaine Launay fr L'information juridique de votre Centre de gestion: -La loi du 19 février 2007 -La formation des agents territoriaux http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_fevrier_2003014 2007-10-31 g.launay Ghislaine Launay fr L'information juridique de votre Centre de gestion: -La promotion interne des fonctionnaires de catégorie A et B http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_janvier_2006389 2007-10-31 g.launay Ghislaine Launay fr Parution du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (JO du 5.10.2007 ) portant application de l'article 1 de la loi n°2007-1223 du 21 Août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (loi TEPA) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/decret_d_application 2007-10-12 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La loi n°2007-1223 du 21 Août 2007 "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", dite loi "TEPA", prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplèmentaires, à compter d'octobre 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/la_loi_sur_les_heure 2007-09-12 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr Des points d'indice majoré supplémentaires sont attribués aux indices bruts de 100 à 286 suite à la parution du décret n° 2007-1054 du 28.06.2007 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/bareme_des_traitemen 2007-07-24 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Selon le décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 (J.O du 29/06/07), l'indice minimum de rémunération passe de l'indice 280 à l'indice 283, soit un traitement brut minimum de 1 283.20 ¤ par mois. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/traitement_brut_mini 2007-07-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cat.b_professions_a 2007-05-10 asjudalet Anne Sophie Judalet fr En cette période de consultations électorales, il apparaît opportun de rappeler les modalités de rémunération des travaux effectués par les agents territoriaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/special_election 2007-05-06 sallain Anne Sophie Judalet, Sébastien Allain fr L'information juridique de votre Centre de gestion: - L'actualité - La revalorisation des grilles indiciaires des catégories B http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_decembre_209110 2007-05-03 g.launay Ghislaine Launay fr L'information juridique de votre Centre de Gestion: - La réforme de la filière Police municipale http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_novembre_20 2007-05-03 g.launay Ghislaine Launay fr Plus que 15 jours !... pour compléter les dossiers de reprise des données de carrière des agents nés en 1949 et 1957... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cnracl_-_droit_a_l_i5979 2007-04-13 m.beaujard Marie Beaujard fr Le décret du 13.03.2007 (J.O du 15.03.2007) relève le taux de la contribution employeur des agents détachés de 33% à 39.5% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/copy_of_fonctionnaires_detac 2007-04-11 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La Loi n°2007-709 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a été publiée au journal officiel du 21 février 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/la_loi_relative_a_la 2007-03-09 d.robert Isabelle Malfilatre, Didier Robert fr La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a été publiée au journal officiel du 6 février 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/la_loi_de_modernisat 2007-03-09 elefoll Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr A un mois de l'échéance, le faible nombre de comptes de droit alimentés nous conduit à alerter les collectivités sur les conséquences... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/rappel_-_cnracl___dr 2007-02-28 m.beaujard Marie Beaujard fr Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/augmentation_de_la_v 2007-01-31 asjudalet Frédérick Gadais, Eric Le Foll, Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixe les nouveaux taux de base de l'indemnité spécifique de service pour la filière technique à compter du 1er décembre 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/nouveaux_taux_de_bas 2007-01-26 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr La majoration de 0,08 % ne s'applique plus et le taux des contributions Assedic est ramené à 6,40 % pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/baisse_du_taux_assed 2007-01-22 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La Loi de Finances pour 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 modifie le barème d'imposition des élus locaux- Le nombre de tranches passe de 7 à 5. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/bareme_d_imposition 2007-01-22 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Nouveaux textes du 22 décembre 2006, parus au J.O. du 29 décembre 2006: décrets n° 2006-1687, n° 2006-1688, n° 2006-1689, n° 2006-1690, n° 2006-1691, n° 2006-1692, n° 2006-1693, n° 2006-1693, n° 2006-1694, n° 2006-1695, n° 2006-1696. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/reforme_statutaire_d9512 2007-01-12 i.malfilatre Isabelle Malfilatre fr Selon l'article 148 de la loi de finances pour 2007, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus sont assujettis à la contribution supplémentaire au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) à compter du 1er janvier 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cotisation_fnal_supp 2007-01-06 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 15 Novembre 2006 (J.O du 28/11/2006) fixe le plafond de la sécurité sociale à 2 682 euros par mois http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/plafond_de_la_securi 2007-01-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'information juridique de votre Centre de Gestion : - l'actualité - un article de fond sur le thème de la disponibilité http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_octobre_200 2006-12-21 g.launay Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cnracl___abaissement 2006-12-15 elefoll Catherine Longepee, Eric Le Foll fr Le montant maximal brut mensuel des indemnités de fonction des élus locaux est revalorisé à la date du 1er novembre 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/revalorisation_des_i 2006-12-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Les décrets n° 2006-1460, n° 2006-1461, n° 2006-1462, n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 (J.O du 29/11/2006) modifient les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois des catégories A et B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/attaches_territoriau 2006-11-30 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl___regles_conc 2006-11-23 c.longepee Catherine Longepee fr Une circulaire interministérielle du 24 octobre 2006 (FP/7 n°2124) précise les conditions d'attribution de la bonification indemnitaire des catégories A et B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/bonification_indemni7371 2006-11-16 asjudalet Anne Sophie Judalet fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_septembre_2 2006-11-13 g.launay Gishlaine Launay, Ghislaine Launay fr Le décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 (J.O du 20.10.2006) attribue à compter du 1er novembre 2006 un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/un_point_d_indice_ma 2006-10-31 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr Fin juillet 2006, un mail de la Caisse des Dépôts informait les collectivités des modalités de saisie (avant le 31/03/07) des historiques de carrière de leurs agents nés en 1957 via le site internet de la CNRACL, rubrique e-services employeurs. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl_-_droit_a_l_i 2006-10-26 m.beaujard Marie Beaujard fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_juillet_aou 2006-10-17 g.launay Gishlaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_juin_2006 2006-09-08 g.launay Gishlaine Launay fr le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 attribue une bonification indemnitaire aux fonctionnaires de catégorie A ou B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/bonification_indemni 2006-08-29 asjudalet Anne Sophie Judalet fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_mai_2006 2006-08-18 g.launay Gishlaine Launay fr En application d'une lettre commune de la Direction du Budget et de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 21/03/06, de nouvelles règles seront appliquées, à compter du 01/01/07, pour déterminer la date d'ouverture du droit à pension des parents de 3 enfants ou d'un enfant handicapé http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl___nouvelles_r 2006-08-11 m.beaujard Marie Beaujard fr Les décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 (JO 04/07/06) définissent les conditions d'octroi de la NBI et les points attribués selon les fonctions excercées. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/nouvelle_bonificatio 2006-07-27 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 (J.O du 30 juin 2006), fixe le seuil d'exonération de cotisations et contributions sociales des gratifications versées aux stagiaires à compter du 1er juillet 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/nouvelle_franchise_d 2006-07-11 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Certaines primes, indexées sur la valeur du point, sont revalorisées à chaque augmentation. C'est le cas de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er juillet 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/mise_a_jour_des_mont 2006-07-04 asjudalet Anne Sophie Judalet, Eric Le Foll fr Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 (J.O du 30.06.06) portant majoration, à compter du 1er juillet 2006, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/majoration_des_trait 2006-06-30 asjudalet Anne Sophie Judalet, Eric Le Foll fr Selon le décret N°2006-751 du 29 juin 2006 (J.O du 30/06/2006), le smic passe à 1254.28 euros bruts par mois, soit 8.27 ¤ de l'heure, à compter du 1er juillet 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/augmentation_du_smic 2006-06-30 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Décrets n° 2006-708 et n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite.(J.O du 20 juin 2006) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/retraite___droit_a_l 2006-06-22 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr J.O n° 130 du 7 juin 2006-Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/fiphfp8848 2006-06-16 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_mars_2006 2006-05-10 sallain Sébastien Allain fr Revalorisation des indemnités kilométriques ( arrêté du 24 Avril 2006 - J.O du 26 Avril 2006 ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/frais_de_deplacement 2006-05-09 d.robert Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr J.O n° 81 du 5 avril 2006 Références : Décret n° 2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L.11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl___surcotisati 2006-04-18 asjudalet Anne Sophie Judalet fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_fevrier_200 2006-04-10 sallain Sébastien Allain fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_janvier_200 2006-02-24 sallain Sébastien Allain fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_decembre_20 2006-01-06 elefoll Imalfilatre, Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr Arrêté instituant un bureau principal de vote. Concerne les collectivités de plus de 50 agents. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/cap/informations/elections_des_repres3329 2008-10-15 d.robert Ghislaine Launay, Didier Robert fr Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs, peuvent bénéficier, pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité sociale, de bases forfaitaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/base_forfaitaire_ani 2008-01-01 f.gadais Frédérick Gadais fr Reprise d'antériorité pour le droit à l'information : mise à disposition des cohortes 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cnracl_-_droit_a_l_i7705 2007-07-12 m.beaujard Marie Beaujard, Sébastien Allain fr "Les produits dangereux ce qu'il faut savoir... " http://www.cdg44.fr/sections/la_sante_au_travail/hygiene___securite/actualites/brochure_sur_les_pro 2007-02-06 d.robert Emilie Briand, Didier Robert fr Une mesure temporaire (1 an) d'accès, par promotion interne, au grade d'éducateur des APS 2ème classe est prévue par le décret N°2006-1086 à compter du 29 août 2006 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/promotion_interne_de 2006-10-02 d.robert Christianne Struillou, Didier Robert fr Mise en ligne des procédures de déclaration des accidents du travail. http://www.cdg44.fr/sections/la_sante_au_travail/hygiene___securite/actualites/les_accidents_du_tra1441 2006-05-31 e.briand Emilie Briand fr Rappel : vous avez la possibilité d 'appliquer des bases forfaitaires pour rémunérer vos agents recenseurs. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/agent_recenseur 2006-02-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Revalorisation de 1.28 % pour l'année 2006 de l'indemnité pour le gardiennage des églises communales. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/gardiennage_des_egli 2006-02-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005- J.O du 20 décembre 2005 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/suppression_de_la_ma 2006-02-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 a modifié le taux des astreintes prévues par le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003, concerant les agents de la filière technique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/remuneration_des_ast 2006-02-06 i.malfilatre Isabelle Malfilatre fr Une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/fonds_d_insertion_po 2006-01-09 i.malfilatre Isabelle Malfilatre fr La cotisation vieillesse plafonnée augmente de 0,2 points à compter du 1er janvier 2006 de manière égale entre la part patronale et la part salariale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cotisation_vieilless 2006-01-06 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Une circulaire du ministère de la fonction publique du 27 septembre 2005 précise les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité pour l'année 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/organisation_de_la_j4624 2006-01-05 i.malfilatre Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 2589 ¤ par mois à compter du 1er janvier 2006 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/plafond_securite_soc 2006-01-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La loi de finances pour 2006 (J.O du 28.12.2005) fixe le nouveau barème des élus assujettis à la retenue à la source. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/retenue_a_la_source 2006-01-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/bulletins_d_informat/bulletin_d_octobre_2 2005-12-31 elefoll Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr Le jury du concours externe d'adjoint technique de 1ère classe réuni vendredi 5 mars a arrêté, par spécialité, les listes d'admissibilité correspondantes. http://www.cdg44.fr/sections/l_emploi_territorial/les_concours/actualites/resultats_d_admissib8717 2010-03-05 f.merazig Farid Merazig fr Les membres du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe ont validé, dans chacune des spécialités organisées, les listes des candidats autorisés à subir l'épreuve pratique accompagnée d'un entretien dans l'option choisie au moment de l'inscription. http://www.cdg44.fr/sections/l_emploi_territorial/les_concours/actualites/resultats_de_l_ecrit 2010-03-05 f.merazig Farid Merazig fr