RSS 1.0 export of CDG 44 http://www.cdg44.fr/.cps_boxes_root/accueil/welcomebox_rss Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (cdg44) et les Cap-Emploi de Nantes et Saint-Nazaire ont signé, mercredi 15 mai 2013, leur seconde convention de partenariat portant sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/presentation_du_cdg/l_actualite_du_cdg/convention_de_parten 2013-05-16 depublieur nettoyeur fr Le nouveau décret s'applique aux indemnités de fonctions versées depuis le 1er janvier 2013. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2013/indemnites_des_elus 2013-05-07 glaunay ghislaine LAUNAY fr Les éléments de calcul sont parus... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2013/gipa_2012__les_eleme 2013-05-06 depublieur ghislaine LAUNAY, nettoyeur fr Le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013, paru le 29/03/2013, opère la fusion des deux cadres d'emplois de catégorie B suivants: rééducateur et assistant médico-technique, dans le nouveau cadre d'emplois de technicien paramédical territorial. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2013/reforme_de_la_catego 2013-04-02 glaunay ghislaine LAUNAY fr Le bilan de l'expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation dans la fonction publique territoriale a conclu à la pérennisation de l'entretien professionnel. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2013/entretien_profession 2013-03-25 glaunay ghislaine LAUNAY fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2013/resorption_de_l_empl 2013-02-04 glaunay ghislaine LAUNAY fr En application de la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 modifiant l'article 57-10° du 26 janvier 1984 et instaurant le congé de solidarité familiale à la place du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique, les décrets n° 2013-67 et n°2013-68 du 18 janvier 2013 complètent les conditions dans lesquelles peut être pris ce congé de solidarité et définissent les conditions de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pour les fonctionnaires et les agents non titulaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/conge_de_solidarite 2013-01-22 glaunay ghislaine LAUNAY fr Le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 crée le cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux et fixe les conditions d'intégration, dans ce nouveau cadre d'emplois, des infirmiers territoriaux de catégorie B http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/infirmiers_territori_1 2013-01-14 glaunay ghislaine LAUNAY fr IEMP : nouveaux montant de référence annuels; ISS : modification des coefficients de grade; IFRSTS des conseillers et assistants socio-éducatifs: évolution du coefficient multiplicateur. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/regime_indemnitaire 2013-01-11 elefoll ghislaine LAUNAY, Eric Le Foll fr A la suite du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, la circulaire du 12 décembre 2012 est publiée sur le site Legifrance. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/resorption_de_l_empl 2012-12-21 glaunay ghislaine LAUNAY fr Explications sur les modalités de mise en place de cette prime. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/prime_d_interessemen 2012-12-06 glaunay ghislaine LAUNAY fr Cette publication amorce le délai de trois mois pour soumettre le rapport et le programme de titularisation au Comité technique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/le_decret_d_applicat 2012-11-28 glaunay ghislaine LAUNAY fr La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 créant les emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre. Le Parlement avait en effet définitivement adopté le projet de loi le 9 octobre 2012. Le conseil constitutionnel l'a globalement validé le 24 octobre, en jugeant néanmoins, dans une «réserve de constitutionnalité», que les personnes publiques «ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée ». Le décret n° 2012-1210 du 31 octobre (J.O. du 1er novembre) a défini les modalités d'application des articles 1er à 11 de la loi du 26 octobre, de sorte que les premiers contrats peuvent d'ores et déjà être conclus. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/emplois_d_avenir__le 2012-11-08 glaunay ghislaine LAUNAY fr Les dispositions du décret n°2012-1146 sont applicables à compter du 1er novembre 2012. La filière animation et la filière sportive sont concernées. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/filiere_animation__l 2012-10-16 glaunay ghislaine LAUNAY fr Avec la parution du décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012, les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipé dans les mêmes conditions que ceux qui justifient d'une incapacité permanente de plus de 80%. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/retraite_des_fonctio 2012-10-03 glaunay ghislaine LAUNAY fr Un décret n°2012-1062 paru le 19 septembre 2012 modifie les règles d'encadrement. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/activites_physiques 2012-10-02 glaunay ghislaine LAUNAY fr Afin de financer l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée de cotisation requise et ayant commencé à travailler avant 20 ans, il est prévu une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/cotisations_retraite_1 2012-09-26 depublieur ghislaine LAUNAY, nettoyeur fr La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 avait modifié l'article 75 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au congé parental. Le décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012, paru le 19 septembre, modifie quant à lui le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 dans son titre V relatif à la position du congé parental. La synthèse suivante vous permet de distinguer les changements opérés : http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/conge_parental__les 2012-09-24 glaunay ghislaine LAUNAY fr La loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012 a supprimé le dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/fin_de_la_loi_tepa_s 2012-08-28 depublieur nettoyeur fr Suite à la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, il appartient aux collectivités de recenser leurs agents non titulaires éligibles au dispositif de titularisation. Le CDG44 met à votre disposition un outil de recensement pour vous aider dans la préparation et la mise en œuvre de la loi. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/copy2_of_la_loi_sur_les_non_t 2012-08-16 depublieur ghislaine LAUNAY, nettoyeur, Eric Le Foll fr Le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux s'applique à compter du 1er août 2012 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/reforme_de_la_catego8479 2012-07-31 glaunay ghislaine LAUNAY fr Par décision du conseil d'administration en date du 27 juin 2012, l'UNEDIC a revalorisé le montant des allocations d'aide au retour à l'emploi. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/revalorisation_des_a 2012-07-31 glaunay ghislaine LAUNAY fr Le SMIC horaire est porté à 9,40 euros de l'heure, soit 1.425,67 euros brut mensuel pour 35 heures. Le montant du minimum garanti (MG) est fixé à 3,49 euros. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/le_smic_est_revalori 2012-07-06 glaunay ghislaine LAUNAY fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/droit_a_la_retraite 2012-07-04 glaunay ghislaine LAUNAY fr La circulaire ministérielle du 25 mai 2012 vient préciser les dispositions du décret du 8 novembre 2011, qui permet désormais aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/protection_sociale_c 2012-06-19 glaunay ghislaine LAUNAY fr Décret n°2012-613 du 30 avril 2012 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques -Arrêté du 30 avril 2012 fixant le taux annuel de la prime. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/prime_de_technicite 2012-05-11 depublieur nettoyeur fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/gipa_2012__les_eleme 2012-04-17 glaunay ghislaine LAUNAY fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/reforme_de_la_catego 2012-04-06 glaunay ghislaine LAUNAY fr LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parue au J.O. du 13 mars 2012. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/la_loi_sur_les_non_t 2012-03-13 glaunay ghislaine LAUNAY fr Le législateur a instauré, à partir du 1er janvier 2012, un jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire des agents de la fonction publique (article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012). http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/jour_de_carence___la 2012-03-12 glaunay ghislaine LAUNAY fr Une circulaire du 18 janvier 2012 vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoyant la réduction du nombre de jours de RTT à due proportion des absences au titre des congés maladie. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/circulaire_sur_la_re 2012-02-10 glaunay ghislaine LAUNAY fr Afin de tenir compte du relèvement progressif de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, le décret n°2011-2024 adapte les modalités d'appréciation de la condition d'âge exigée pour bénéficier d'un congé spécial : le fonctionnaire doit désormais être «à moins de 5 ans de l'âge d'ouverture de son droit à une pension de retraite». http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/conge_special__modif 2012-01-31 glaunay ghislaine LAUNAY fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/acceleration_de_la_r 2012-01-31 glaunay ghislaine LAUNAY fr ... et attribution de points d'indice majoré http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/relevement_du_minimu 2012-01-23 glaunay Ghislaine LAUNAY, ghislaine LAUNAY fr Contribution FNAL - Instauration d'un jour de carence - Evolutions en matière de paie et de cotisations - Modification de certains indices bruts de la nouvelle catégorie B - Barème des saisies - Modification du délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/actus_2012/les_nouvelles_mesure 2012-01-05 depublieur ghislaine LAUNAY, nettoyeur fr Selon l'arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, paru au J.O du 30.11.2011, le SMIC est fixé à 9,19€ au 1er décembre 2011.( Voir courrier ministériel pour l'application de l'indemnité différentielle) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/augmentation_du_smic 2011-12-06 depublieur ghislaine LAUNAY, nettoyeur fr Le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation et du patrimoine et des bibliothèques, qui bénéficient du nouvel échelonnement indiciaire dénommé nouvel espace statutaire (NES). http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/reforme_pour_les_ass 2011-11-29 glaunay ghislaine LAUNAY fr Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent participer financièrement aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents (la complémentaire santé et/ou la complémentaire prévoyance). http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/participation_des_co 2011-11-25 glaunay ghislaine LAUNAY fr Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/inaptitude__renforce 2011-10-13 Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/le_guide_des_primes_1 2011-10-13 depublieur Ghislaine Launay, nettoyeur fr A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est porté à 2 % au lieu de 1.80% auparavant. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/relevement_du_taux_d 2011-08-01 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires / Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/fonctionnaire_admis 2011-08-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr A compter du 1er juillet 2011, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de NANTES MÉTROPOLE Communauté Urbaine est porté à 2 % au lieu de 1.80% auparavant. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/relevement_du_taux_d8694 2011-08-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr 2 nouvelles fiches thématiques ont été publiées sur le site... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/fiches_thematiques 2011-06-28 depublieur nettoyeur fr Le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 concernant le nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives vient d'être publié au J.O. du 31 mai 2011. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/application_de_la_re 2011-06-10 Ghislaine Launay fr Le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 réforme le statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Les animateurs territoriaux appartiennent au nouvel espace statutaire de la catégorie B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/la_reforme_de_la_cat5488 2011-06-01 Ghislaine Launay fr La création du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux nécessitait la modification du décret n°91-875 pris en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 -Nouveau:tableau de correspondance ancien et nouveau régime indemnitaire des techniciens. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/le_regime_indemnitai 2011-06-17 depublieur Ghislaine Launay, nettoyeur fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/la_gipa__du_nouveau 2011-05-13 Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/prise_en_charge_des 2011-05-13 Ghislaine Launay fr Le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/la_reforme_de_la_cat 2011-05-13 Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/modification_du_taux 2011-04-12 Ghislaine Launay fr Les éléments permettant le calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat au titre de l'année 2011, sont parus. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/la_g.i.p.a.__calcul 2011-04-11 Ghislaine Launay fr Comme cela avait été annoncé lors des conférences sur l'entretien professionnel, le Centre de gestion met à votre disposition un modèle de délibération... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/deliberation_portant 2011-03-02 sallain Sébastien Allain fr Il est désormais possible d'octroyer la prime de fonctions et de résultats aux cadres d'emplois des attachés et des secrétaires de mairie. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/la_prime_de_fonction 2011-02-24 Ghislaine Launay fr La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, publiée au Journal officiel du 10 novembre 2010, modifie de manière importante les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, dans le prolongement de la réforme engagée par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/la_reforme_des_retra 2011-02-22 sallain Ghislaine Launay, Sébastien Allain fr Le taux du forfait social passe de 4% à 6% pour la CAREL et la FONPEL (ART.16 de la Loi de Finances 2011) et la participation obligatoire des collectivités à ces régimes de retraite par rente devient imposable (circulaire de la DGFP du 7 janvier 2011) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/carel_et_fonpel 2011-02-03 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'article 115 de la loi de finances pour 2011 précise que la période de maladie ne génère pas de RTT liée au dépassement de la durée annuelle de travail. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/conges_de_maladie_et 2011-01-18 Ghislaine Launay, Didier Robert fr Un décret du 13 janvier 2011 relève avec effet au 1er janvier 2011 l'indice minimum de traitement de la fonction publique et porte attribution de points majorés supplémentaires des premiers échelons des grilles de rémunération de la catégorie C et de catégorie B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/revalorisation_des_p_2 2011-01-17 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr L'article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l'ordonnance de création du FCCPA. De fait, les cotisations FCCPA ne sont pas dues en 2011. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/pas_d_8217_appel_a 2011-01-03 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 relève les taux de cotisations, part salariale, des caisses de retraite des fonctionnaires des collectivités territoriales (C.N.R.A.C.L) et de l'état (Pensions Civiles et Militaires de l'Etat) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2011/augmentation_sur_10 2011-01-03 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Selon le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 (J.O du 18.12.2010) le SMIC passera à 9€ au 1er janvier 2011. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/augmentation_du_smic 2010-12-21 asjudalet Anne Sophie Judalet fr A compter du 1er janvier 2011, la cotisation (tranche A) pour les agents va passer de 2,25% à 2,28% et celle des employeurs de 3,38% à 3,41%. La cotisation (tranche B) pour les agents va passer de 5,95% à 6,00% et celle des employeurs de 11,55% à 11,60%. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/evolution_des_taux_d 2010-12-20 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 26 novembre 2010 fixe le plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011 (plafond mensuel = 2 946€ ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/plafonds_de_la_secur 2010-12-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/creation_du_nouveau 2010-11-23 Ghislaine Launay, Didier Robert fr Les Décret n° 2010-1305 et n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 modifient le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/nouveau_calcul_pour 2010-11-08 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr Cette prime peut être attribuée aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs, des techniciens supérieurs et des contrôleurs (décret n°91-875 du 6 septembre 1991). http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/modifications_relati 2010-08-16 Ghislaine Launay fr Le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 fixe la valeur annuelle du point à 55.5635 €, soit une augmentation de 0.5% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/augmentation_de_la_v 2010-07-12 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, paru au Journal Officiel du 22 juin 2010, institue l'obligation pour les collectivités et établissements publics territoriaux de prendre en charge partiellement le prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette obligation prend effet au 1er juillet 2010. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/prise_en_charge_part 2010-07-01 Ghislaine Launay fr Par décision de son Conseil d'administration en date du 29 juin 2010, l'UNEDIC revalorise à compter du 1er juillet 2010 le montant des allocations de retour à l'emploi (ARE) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/revalorisation_des_a 2010-06-30 Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/experimentation_de_l 2010-06-30 Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/g.i.p.a.___calcul_au 2010-05-25 Ghislaine Launay fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/c.e.t.___nouvelles_d 2010-05-25 Ghislaine Launay fr Le décret n° 2010-329 crée un nouvel espace statutaire pour la catégorie B ... applicable d'ici le 31 décembre 2011 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/reforme_de_la_catego 2010-04-09 Ghislaine Launay fr Le contrat unique d'insertion (CUI) est mis en place depuis le 1er janvier 2010.Il prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les conventions en cours de validité à cette date continuent de relever des précédentes dispositions. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/contrat_unique_d_ins 2010-03-08 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 fixe le taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l' Etat à 62.14 % (contre 60.14% antérieurement) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/hausse_de_la_contrib 2010-03-08 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009, parus au J.O. du 16/12/2009, définissent les nouvelles modalités de versement de la prime de service et de rendement. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/modification_de_la_p 2010-01-11 Ghislaine Launay fr L'ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité vient d'alléger la liste des actes obligatoirement transmis au contrôle de légalité en matière de voirie routière et de fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/diminution_des_actes 2010-01-07 Ghislaine Launay fr Un arrêté du 9 octobre 2009 étend l'application de cette prime aux administrateurs. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/application_aux_admi 2010-01-05 Ghislaine Launay, Didier Robert fr Le nouveau barème d'imposition 2010 pour les élus locaux a été publié. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/bareme_d_imposition 2010-01-05 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le SMIC horaire 2010 est porté à 8,86 euros de l'heure, soit 1.343,77 euros brut mensuel pour 35 heures. Le montant du minimum garanti (MG) reste fixé à 3,31 euros. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2010/smic_au_1er_janvier 2010-01-04 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, paru au J.O. du 20/12/09 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/parution___indemnite 2009-12-24 Ghislaine Launay fr L'arrêté du 18 novembre 2009 fixe le plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2010 (plafond mensuel = 2 885€ ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/plafonds_de_la_secur 2009-12-07 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La circulaire du 4 novembre 2009 précise les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/accueil_des_stagiair 2009-11-30 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, (JO du 1/10/2009),porte majoration, à compter du 1er octobre 2009, de la valeur de l'indice de base de la fonction publique de 0,3 %.(5 528,71 € au lieu de 5 512,17 € ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/revalorisation_de_la8170 2009-10-01 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 12 août 2009 modifie l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : versement annuel des cotisations pour les entreprises de moins de 10 salariés. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/cotisation_rafp 2009-09-28 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Afin d'aider les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, l'Etat a mis en place pour le second semestre 2009, prioritairement dans les collectivités territoriales, mais également dans le secteur associatif, un contrat d'accompagnement vers l'emploi sous forme de « Contrat d'accompagnement dans l'emploi- passerelle ». http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/contrat-_passerelle 2009-09-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Deux décrets du 23 juin 2009 ont unifié les modalités de calcul des effectifs pour la détermination de l'assujetissement au transport, à la cotisation supplèmentaire au FNAL , ainsi que pour l'application du dispositif d'exonération de cotisations pour l'emploi d'apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/modification_des_eff 2009-09-15 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr La Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels vient de paraître. De nombreuses dispositions, détaillées ci-après, concernent la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/loi_relative_a_la_mo 2009-08-12 depublieur Ghislaine Launay, nettoyeur fr Le décret N°2009-824 du 3 juillet (J.O 4/07/09) porte majoration de la valeur annuelle du point (55.1217 €) et attribue des points d'indices majorés (indice majoré minimum = 292) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/augmentation_de_la_v 2009-07-06 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/augmentation_du_smic5381 2009-06-30 depublieur Ghislaine Launay, nettoyeur fr Le décret N°2009-567 modifie le champ des bénéficaires pour l'année 2009 en reprenant les mêmes modalités qu'en 2008 et l'arrêté du 20 mai 2009 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA - le taux d'inflation pour la période de 2004 à 2008 étant de +7.9% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/gipa_2009 2009-05-25 Anne Sophie Judalet, Isabelle Malfilatre fr Le décret 2009-414 du 15 avril 2009 paru au JO du 17.4.2009 prévoit l'intégration automatique des fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/emplois_specifiques 2009-05-11 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Les bases forfaitaires des animateurs ont été réévaluées, comme chaque année, à compter du 1er janvier 2009. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/bases_forfaitaires_d 2009-03-27 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La circulaire n°NOR/INT/D/09/00016/C du 27 janvier 2009 précise que la revalorisation annuelle des indemnités de gardiennage des églises communales est fixée à 0.79% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/indemnites_de_gardie 2009-03-27 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Une circulaire ACOSS du 29.12.2008 N°2008-091 vient préciser les modalités d'application du décret N° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/gratification_et_sui 2009-02-24 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret N° 2008-1534 du 22 décembre 2008 (J.O du 31.12.2008) fixe le taux de la contribution pour les détachés de l'Etat à 60.14% au 1er janvier 2009 (au lieu de 50% jusqu'au 31.12.2008) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/fonctionnaires_detac 2009-02-05 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret N°2000-1288 du 9 décembre révise le barème des saisies et cessions des rémunération pour 2009. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/bareme_des_saisies_e 2009-02-04 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr La circulaire N° B/09/00004/C diffuse le barème de la retenue à la source des élus locaux issus de la loi de finance pour 2009 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/nouveau_bareme_d_imp 2009-02-04 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret n°2008-1297 du 10/12/2008 (J.O du 12/12/08) modifie les coefficients pour le calcul de l'ISS des ingénieurs en chef et des techniciens territoriaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/indemnite_specifique 2009-01-23 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Le décret N°2008-1451 du 22/12/2008 (J.O du 31/12/08) supprime la mention du seuil de l'indice brut 380 pour les agents de catégorie B qui ne pouvaient bénéficier des IHTS. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/regime_indemnitaire 2009-01-23 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008, publié au JO du 31/12/2008, revalorise les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C à compter du 1er juillet 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/nouvelles_echelles_d 2009-01-07 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr La lettre circulaire Acoss n°2008-131 du 16 décembre 2008 précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement applicables à compter du 1er janvier 2009. Soit 4.30 € pour 1 repas et 8.60 € pour 1 jour. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2009/les_avantages_en_nat 2009-01-05 Anne Sophie Judalet, Frédérick Gadais, nettoyeur fr Le plafond de la sécurité sociale mensuel passera à 2859 euros en 2009. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/plafond_de_la_securi3752 2008-12-16 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret 2008-1016 du 2 octobre 2008 (J.O du 3/10/2008) fixe la valeur anuelle du point à 54.8475 € à compter du 1er Octobre 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/augmentation_de_la_v1431 2008-10-06 depublieur as.judalet, Anne Sophie Judalet fr Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif des montants annuels de l'IAT , à jour au 1er octobre 2008, suite à l'augmentation de la valeur du point à cette même date (+0.3%). http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/mise_a_jour_des_mont4830 2008-10-01 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr modalités de l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/droit_d_accueil_des9636 2008-09-25 Isabelle Malfilatre fr L'arrêté du 26 Aout 2008 (J.O du 30 Aout 2008) fixe les nouveaux taux des indemnités kilométriques applicables à compter du 1er Aout 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/modification_des_tau 2008-09-15 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 supprime la limite de 15 % d'augmentation de la rémunération d'origine pour les fonctionnaires territoriaux détachés. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/detachement___fin_de 2008-07-28 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Application au 1er juillet 2008 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/revalorisation_des_a 2008-07-08 Ghislaine Launay fr - le décret n°2008-617 du 27/06/2008 paru au J.O. du 28/06/2008 fixe le taux horaire du SMIC à 8,71 € - le décret n°2008-622 du 27/06/2008 paru au J.O. du 28/06/2008 augmente l'indice majoré minimum de rémunération à 290 et fixe un nouveau barème indiciaire. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/nouveau_bareme_des_t 2008-07-04 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Les nouveaux élus doivent confirmer leur régime d'imposition sur le revenu avant le 30 juin 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/confirmation_du_regi 2008-06-19 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/indemnite_dite_de_ga 2008-06-11 Ghislaine Launay fr Suite à la revalorisation indiciaire de Mai 2008 (décret 2008-400 du 24/04/2008) le barème des traitements a été modifié. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/mise_a_jour_du_barem 2008-06-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 25/04/2008 paru au J.O du 29/04/2008 fixe le taux horaire du SMIC à 8.63€, soit 1 308€ brut par mois. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/augmentation_du_smic9042 2008-05-02 asjudalet Anne Sophie Judalet, Frédérick Gadais fr Le décret n° 2008-400 du 24 Avril 2008 attribue des points d'indices majorés aux traitements les plus bas de la fonction publique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/revalorisation_indic 2008-04-29 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (parue au J.O. du 17/04/2008) vient de modifier certaines dispositions de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/journee_de_solidarit 2008-04-17 Ghislaine Launay fr La circulaire du 21/02/2008 (NOR/INT/B/08/00040/C) du ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales rappelle les mesures à prendre en ce qui concerne les nouveaux conseils municipaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/election_municipale 2008-03-20 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Certaines primes, indexées sur la valeur du point, sont revalorisées à chaque augmentation. C'est le cas de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er Mars 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/copy_of_mise_a_jour_des_mont 2008-03-11 asjudalet Anne Sophie Judalet, Eric Le Foll fr Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 (J.O du 29.02.08) fixe la nouvelle valeur annuelle du point à 54,6834 € et le décret n°2008-199 du 27 février 2008 (J.O du 29.02.2008) porte la rémunération des 14 premières heures supplémentaires à 25% de plus que les heures normales (au lieu de 7% auparavant) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/majoration_de_0.5_d 2008-03-03 Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr Revalorisation de 0.79% du montant de l'indemnité de gardiennage des église communales http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/indemnites_pour_le_g_1 2008-03-03 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr La circulaire N° NOR/BCF/R/08/02469C a pour objet de rappeler aux collectivités territoriales et aux bénéficiaires eux-mêmes le régime d'imposition des indemnités des élus locaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/rappel_du_regime_d_i 2008-02-26 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr La Loi de Finances pour 2008 modifie le barème d'imposition des élus locaux http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/copy_of_bareme_d_imposition 2008-02-08 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr La circulaire du 20 décembre 2007 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/precisons_sur_la_red 2008-01-04 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr La contribution au FNAL supplémentaire pour les employeurs du secteur public passe à 0.40% au 1er janvier 2008.(au lieu de 0.20% en 2007) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/hausse_du_taux_de_la 2008-01-03 depublieur Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant le taux de la contribution employeur de 39.5% à 50 % à compter du 1er janvier 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2008/taux_de_la_contribut_1 2008-01-03 depublieur Frédérick Gadais, nettoyeur fr Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs, peuvent bénéficier, pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité sociale, de bases forfaitaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/base_forfaitaire_ani 2008-01-01 Frédérick Gadais fr Un arrêté publié au journal officiel du 10 novembre fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale à 2 773€ http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/plafond_de_la_securi2573 2008-01-01 Frédérick Gadais fr La circulaire B7 N°2148 et BPSS N° 073223 du 6 novembre 2007 élargit le champ des bénéficaires de la bonification indemnitaire prévue en 2006, 2007 et 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/bonification_indemni2516 2007-12-04 Anne Sophie Judalet, nettoyeur, Isabelle Malfilatre fr Le décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 (J.O du 20.11.2007) étend la possibilité pour les agents de catégorie B classés au-dessus de l'indice brut 380 de percevoir des IHTS. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/ihts_pour_les_catego 2007-11-28 depublieur Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Une circulaire ministérielle du 7 novembre 2007 vient préciser la nature des heures supplèmentaires entrant dans le champ d'application du décret sur l'exonération des heures supplèmentaires. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/exoneration_des_heur 2007-11-28 asjudalet Anne Sophie Judalet, nettoyeur fr Consulter votre compte sur Internet http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/rafp_-_points_acquis 2007-11-23 Marie Beaujard fr Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés dans le cadre du compte épargne temps, est paru. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/compte_epargne_temps 2007-11-13 elefoll Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr Parution du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (JO du 5.10.2007 ) portant application de l'article 1 de la loi n°2007-1223 du 21 Août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (loi TEPA) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/decret_d_application 2007-10-12 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La loi n°2007-1223 du 21 Août 2007 "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", dite loi "TEPA", prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplèmentaires, à compter d'octobre 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/la_loi_sur_les_heure 2007-09-12 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr Des points d'indice majoré supplémentaires sont attribués aux indices bruts de 100 à 286 suite à la parution du décret n° 2007-1054 du 28.06.2007 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/bareme_des_traitemen 2007-07-24 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Reprise d'antériorité pour le droit à l'information : mise à disposition des cohortes 2008. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cnracl_-_droit_a_l_i7705 2007-07-12 Marie Beaujard, Sébastien Allain fr Selon le décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 (J.O du 29/06/07), l'indice minimum de rémunération passe de l'indice 280 à l'indice 283, soit un traitement brut minimum de 1 283.20 € par mois. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/traitement_brut_mini 2007-07-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cat.b_professions_a 2007-05-10 asjudalet Anne Sophie Judalet fr En cette période de consultations électorales, il apparaît opportun de rappeler les modalités de rémunération des travaux effectués par les agents territoriaux. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/special_election 2007-05-06 sallain Anne Sophie Judalet, Sébastien Allain fr Plus que 15 jours !... pour compléter les dossiers de reprise des données de carrière des agents nés en 1949 et 1957... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cnracl_-_droit_a_l_i5979 2007-04-13 Marie Beaujard fr Le décret du 13.03.2007 (J.O du 15.03.2007) relève le taux de la contribution employeur des agents détachés de 33% à 39.5% http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/copy_of_fonctionnaires_detac 2007-04-11 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La Loi n°2007-709 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a été publiée au journal officiel du 21 février 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/la_loi_relative_a_la 2007-03-09 Isabelle Malfilatre, Didier Robert fr La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a été publiée au journal officiel du 6 février 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/la_loi_de_modernisat 2007-03-09 elefoll Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr A un mois de l'échéance, le faible nombre de comptes de droit alimentés nous conduit à alerter les collectivités sur les conséquences... http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/rappel_-_cnracl___dr 2007-02-28 Marie Beaujard fr Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/augmentation_de_la_v 2007-01-31 asjudalet Frédérick Gadais, Eric Le Foll, Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixe les nouveaux taux de base de l'indemnité spécifique de service pour la filière technique à compter du 1er décembre 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/nouveaux_taux_de_bas 2007-01-26 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr La majoration de 0,08 % ne s'applique plus et le taux des contributions Assedic est ramené à 6,40 % pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/baisse_du_taux_assed 2007-01-22 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La Loi de Finances pour 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 modifie le barème d'imposition des élus locaux- Le nombre de tranches passe de 7 à 5. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/bareme_d_imposition 2007-01-22 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Il reste moins de trois mois pour traiter les documents de "reprise des données de carrière" pour vos agents nés en 1949 et 1957. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cdc_retraite___droit 2007-01-19 asjudalet Catherine Longepee, Anne Sophie Judalet fr Nouveaux textes du 22 décembre 2006, parus au J.O. du 29 décembre 2006: décrets n° 2006-1687, n° 2006-1688, n° 2006-1689, n° 2006-1690, n° 2006-1691, n° 2006-1692, n° 2006-1693, n° 2006-1693, n° 2006-1694, n° 2006-1695, n° 2006-1696. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/reforme_statutaire_d9512 2007-01-12 Isabelle Malfilatre fr Selon l'article 148 de la loi de finances pour 2007, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus sont assujettis à la contribution supplémentaire au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) à compter du 1er janvier 2007. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cotisation_fnal_supp 2007-01-06 asjudalet Anne Sophie Judalet fr L'arrêté du 15 Novembre 2006 (J.O du 28/11/2006) fixe le plafond de la sécurité sociale à 2 682 euros par mois http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/plafond_de_la_securi 2007-01-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2007/cnracl___abaissement 2006-12-15 elefoll Catherine Longepee, Eric Le Foll fr Le montant maximal brut mensuel des indemnités de fonction des élus locaux est revalorisé à la date du 1er novembre 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/revalorisation_des_i 2006-12-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Les décrets n° 2006-1460, n° 2006-1461, n° 2006-1462, n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 (J.O du 29/11/2006) modifient les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois des catégories A et B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/attaches_territoriau 2006-11-30 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl___regles_conc 2006-11-23 Catherine Longepee fr Une circulaire interministérielle du 24 octobre 2006 (FP/7 n°2124) précise les conditions d'attribution de la bonification indemnitaire des catégories A et B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/bonification_indemni7371 2006-11-16 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 (J.O du 20.10.2006) attribue à compter du 1er novembre 2006 un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/un_point_d_indice_ma 2006-10-31 asjudalet Frédérick Gadais, Anne Sophie Judalet fr Fin juillet 2006, un mail de la Caisse des Dépôts informait les collectivités des modalités de saisie (avant le 31/03/07) des historiques de carrière de leurs agents nés en 1957 via le site internet de la CNRACL, rubrique e-services employeurs. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl_-_droit_a_l_i 2006-10-26 Marie Beaujard fr Une mesure temporaire (1 an) d'accès, par promotion interne, au grade d'éducateur des APS 2ème classe est prévue par le décret N°2006-1086 à compter du 29 août 2006 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/promotion_interne_de 2006-10-02 Christianne Struillou, Didier Robert fr le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 attribue une bonification indemnitaire aux fonctionnaires de catégorie A ou B. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/bonification_indemni 2006-08-29 asjudalet Anne Sophie Judalet fr En application d'une lettre commune de la Direction du Budget et de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 21/03/06, de nouvelles règles seront appliquées, à compter du 01/01/07, pour déterminer la date d'ouverture du droit à pension des parents de 3 enfants ou d'un enfant handicapé http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl___nouvelles_r 2006-08-11 Marie Beaujard fr Les décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 (JO 04/07/06) définissent les conditions d'octroi de la NBI et les points attribués selon les fonctions excercées. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/nouvelle_bonificatio 2006-07-27 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 (J.O du 30 juin 2006), fixe le seuil d'exonération de cotisations et contributions sociales des gratifications versées aux stagiaires à compter du 1er juillet 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/nouvelle_franchise_d 2006-07-11 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Certaines primes, indexées sur la valeur du point, sont revalorisées à chaque augmentation. C'est le cas de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er juillet 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/mise_a_jour_des_mont 2006-07-04 asjudalet Anne Sophie Judalet, Eric Le Foll fr Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 (J.O du 30.06.06) portant majoration, à compter du 1er juillet 2006, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/majoration_des_trait 2006-06-30 asjudalet Anne Sophie Judalet, Eric Le Foll fr Selon le décret N°2006-751 du 29 juin 2006 (J.O du 30/06/2006), le smic passe à 1254.28 euros bruts par mois, soit 8.27 € de l'heure, à compter du 1er juillet 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/augmentation_du_smic 2006-06-30 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Décrets n° 2006-708 et n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite.(J.O du 20 juin 2006) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/retraite___droit_a_l 2006-06-22 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr J.O n° 130 du 7 juin 2006-Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/fiphfp8848 2006-06-16 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr Revalorisation des indemnités kilométriques ( arrêté du 24 Avril 2006 - J.O du 26 Avril 2006 ) http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/frais_de_deplacement 2006-05-09 Anne Sophie Judalet, Didier Robert fr J.O n° 81 du 5 avril 2006 Références : Décret n° 2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L.11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cnracl___surcotisati 2006-04-18 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Rappel : vous avez la possibilité d 'appliquer des bases forfaitaires pour rémunérer vos agents recenseurs. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/agent_recenseur 2006-02-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Revalorisation de 1.28 % pour l'année 2006 de l'indemnité pour le gardiennage des églises communales. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/gardiennage_des_egli 2006-02-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005- J.O du 20 décembre 2005 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/suppression_de_la_ma 2006-02-17 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 a modifié le taux des astreintes prévues par le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003, concerant les agents de la filière technique. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/remuneration_des_ast 2006-02-06 Isabelle Malfilatre fr Une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/fonds_d_insertion_po 2006-01-09 Isabelle Malfilatre fr La cotisation vieillesse plafonnée augmente de 0,2 points à compter du 1er janvier 2006 de manière égale entre la part patronale et la part salariale. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/cotisation_vieilless 2006-01-06 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Une circulaire du ministère de la fonction publique du 27 septembre 2005 précise les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité pour l'année 2006. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/organisation_de_la_j4624 2006-01-05 Isabelle Malfilatre, Eric Le Foll fr Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 2589 € par mois à compter du 1er janvier 2006 http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/plafond_securite_soc 2006-01-02 asjudalet Anne Sophie Judalet fr La loi de finances pour 2006 (J.O du 28.12.2005) fixe le nouveau barème des élus assujettis à la retenue à la source. http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_de_l_agent/actualites_et_docume/actualite_statutaire/archives_2006/retenue_a_la_source 2006-01-01 asjudalet Anne Sophie Judalet fr Liste d'aptitude valable pour une première année du 13 mai 2013 au 12 mai 2014. http://www.cdg44.fr/sections/l_emploi_territorial/les_concours/listes_d_aptitudes/filiere_culturelle/professeur_d_enseign/liste_d_aptitude_pea1432 2013-05-15 ajuin Adeline Juin fr Liste d'aptitude valable pour une première année du 13 mai 2013 au 12 mai 2014. http://www.cdg44.fr/sections/l_emploi_territorial/les_concours/listes_d_aptitudes/filiere_culturelle/professeur_d_enseign/liste_d_aptitude_pea 2013-05-15 ajuin Adeline Juin fr Cette année, la campagne se déroule du 2 avril au 31 mai. http://www.cdg44.fr/sections/la_sante_au_travail/maintien_dans_l_empl/actualites/rappel___declaration 2013-05-08 depublieur solène DENIO, nettoyeur, nelly DURASSIER fr